Demandes de séjour pour motif médical en 2019 et 2020. Nombre de décisions défavorables.
Demandes de séjour pour motif médical en 2019 et 2020. Nombre de décisions défavorables.

Demandes de séjour pour motif médical en 2019 et 2020. Nombre de décisions défavorables.

Vous avez, avec le directeur de l’Office des étrangers (OE), présenté le rapport annuel 2020 de l’OE en commission de l’Intérieur le 22 septembre 2021.

  1. Le nombre de permis de séjour pour motif médical s’est considérablement réduit ces dernières années. Le rapport annuel fait état de 192 autorisations en 2019 et 195 en Par contre, le nombre de décisions défavorables est très important: 1.591 en 2019 et 1.123 en 2020. Comment expliquez-vous le nombre de décisions défavorables?
  2. Dans le même ordre d’idées, il n’existe aucune information sur les pathologies et l’accès aux soins pour ces pathologies dans les pays d’origine. Pouvons-nous disposer davantage de précisions/détails et d’informations – et pas juste pour le top cinq des nationalités – à l’instar du volet 9bis (avec des exemples)?
  3. Quels sont, également, les motifs d’irrecevabilité, car les chiffres ne sont pas détaillés? Idem pour les refus de renouvellement.