En commission économie de la Chambre, la proposition de loi que j’ai déposée avec Maxime Prévot sur l’obsolescence programmée était à l’ordre du jour ce 8 janvier 2020.
- sanctionner l’obsolescence programmée et prématurée
- augmenter les délais de garantie des biens neufs de 2 ans actuellement à la durée de vie des produits
- augmenter les délais de garantie pour les biens d’occasion de 1 an actuellement à 2 ans
- assurer la disponibilité des pièces de rechange le temps de la vie du produit
- réduire la TVA à 6% sur les services de réparation
Il est temps que la Belgique se dote d’une législation solide destinée à protéger les consommateurs, à éviter les gaspillages, à encourager la réparation des appareils plutôt que de les jeter pour préserver notre planète.
La commission économie de la Chambre a donné son feu vert pour avancer sur l’obsolescence programmée.
La commission semble vouloir avancer sur base de quelques avis et d’auditions que nous mènerons dans les prochaines semaines.
Même si le travail législatif est encore long, je suis heureuse d’avoir pu porter ce débat au niveau parlementaire et que ce dossier figure enfin à l’agenda !
Il est temps que la Belgique, à la traine au niveau européen, se saisisse de ce dossier important pour les consommateurs, l’environnement et notre planète.