Je présentais cette après-midi en commission des finances une importante proposition de loi cosignée par Maxime Prévot qui vise à lutter contre le gaspillage et à encourager les dons et le recours à la biodégradation.
Celle-ci vise à:
- étendre l’exonération de la TVA pour les dons de produits non-alimentaires (meubles, matériel de puériculture, nourriture pour animaux…)
supprimer l’exonération de la TVA pour des entreprises qui détruisent au lieu de donner
élargir les avantages fiscaux aux dons de produits alimentaires et plus seulement aux dons en argent
encourager la biodégradation en réduisant la TVA à 6% pour des sacs poubelles biodégradables et l’acquisition de solutions techniques et compostables.
Ces mesures ont été accueillies favorablement par la majorité Vivaldi qui a sollicité quelques avis complémentaires. Des mesures qui sont bonnes pour notre environnement et pour toutes les personnes qui vivent dans la précarité et pour qui tous ces objets non jetés ou détruits sont nécessaires.