Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, ma question ayant été déposée en novembre dernier, un certain nombre de développements complémentaires sont nécessaires.
Monsieur le secrétaire d’Etat, je vous interrogeais l’an passé concernant l’avenir du palais de justice de Verviers. Vous m’annonciez que la quatrième phase des travaux concernant l’aile Janson aurait lieu cette année – nous étions en 2022 –, c’est-à-dire le démontage du plancher du premier étage.
Vous indiquiez qu’aucun collaborateur ne devrait être transféré durant ces travaux. Enfin, vous me précisiez qu’une étude et une rénovation complète de l’ancien palais étaient prévues à partir de 2022 et que durant ces travaux, une ou plusieurs sections seraient transférées rue de Dison.
Il me revient qu’à ce stade le pouvoir judiciaire ne peut plus accéder à aucune partie de l’ancienne aile du palais de justice alors qu’il s’agit de loin de la plus grande. En effet, si l’ensemble du travail de démontage a effectivement été exécuté, plus rien ne bouge depuis lors, et les études nécessaires pour planifier les travaux de rénovation de l’ancienne aile n’auraient même pas encore commencé. Le bâtiment est donc maintenu en abandon, il pleut et vente à l’intérieur du bâtiment et aucune mesure de conservation n’a été prise, si ce n’est des poutres de stabilité.
Par ailleurs, les services judiciaires sont limités car la « nouvelle aile » rencontre également une série de vices de construction nécessitant une intervention urgente notamment au niveau de la toiture. La totalité du quatrième étage qui était occupée par les juges d’instruction et leurs greffes a dû être déménagée.
Dès lors, les acteurs de monde judiciaire à Verviers sont contraints d’envisager un déménagement partiel des locaux judiciaires dans la rue de Dison.
Cependant, l’immeuble de la rue de Dison n’a pas été conçu ni réfléchi pour y accueillir un public nombreux, le parking est limité et cette annexe se trouve à 800 m du palais, donc non rapidement accessible à pied.
Monsieur le secrétaire d’Etat,
- Pouvez-vous me dire quand l’étude et ensuite les travaux de reconstruction de l’ancienne aile du palais de justice seront mis en œuvre?
- Quand les travaux du quatrième étage de la « nouvelle aile » du palais seront-ils réalisés?
- Pouvez-vous me confirmer que le déménagement rue de Dison ne sera qu’une solution la plus transitoire et provisoire possible?
- Enfin, pouvez-vous me confirmer que le maintien des activités judiciaires est toujours bien prévu à Verviers?
Mathieu Michel, secrétaire d’État: Monsieur le président, madame Matz, je vous remercie pour votre question ainsi que pour l’intérêt et le suivi que vous portez au palais de justice de Verviers. Je me rends compte que beaucoup de monde s’y intéresse, y compris mes équipes. Actuellement, l’étude et les travaux sont bien prévus dans le plan pluriannuel de la Régie des Bâtiments et devraient être réalisés, pour la partie étude, à partir de 2024 et, pour les travaux, après 2026.
Cependant, vous aurez constaté que, suivant les besoins des différentes juridictions et de l’évolution des prix, des ajustements de planning sont inévitables, notamment liés à certains recours introduits ou encore à des remarques reçues de la Région.
Concernant le quatrième étage de l’extension du palais, les travaux de réfection de la toiture devraient commencer la semaine prochaine.
Concernant le relogement, la rénovation implique une diminution de certaines juridictions au sein de l’ancien palais de justice et de ses extensions. À ce stade, dans le cadre de la rénovation, il est prévu à terme le relogement de l’ensemble des juridictions, à l’exception de celles déjà logées dans le bâtiment Prince de Galles.
Enfin, à défaut de vous renvoyer vers mon collègue, le ministre de la Justice, et de vous faire attendre, il m’informe que le maintien des activités judiciaires est toujours bien prévu à Verviers.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le secrétaire d’État, à mon avis, je pourrais copier-coller ma réplique relative à la police judiciaire et l’appliquer ici au palais de justice de Verviers.
Enfin, le taureau est pris par les cornes. Il s’agit toutefois encore et toujours d’un manque d’anticipation par rapport à un bâtiment qui comporte un certain nombre de problèmes de salubrité qui ne datent pas d’hier. Je ne peux donc qu’inciter la Régie des Bâtiments et vous-même à suivre ce dossier de très près, puisqu’apparemment, vous êtes beaucoup sollicité sur ce dernier, et de faire au plus vite pour que les acteurs du monde judiciaire, qui à l’instar de la police se sentent souvent délaissés au vu des moyens qui leur sont dévolus en termes de recrutement et d’équipement, puissent à tout le moins retrouver la confiance dans les institutions et le pouvoir politique sur le fait que, pour le gouvernement, l’exercice de leurs missions en toute sécurité et en toute sérénité est une vraie priorité.