Vanessa MATZ, Députée Fédérale : Monsieur le Ministre,
Il y a quelques jours, le mouvement DEMAIN a dénoncé l’existence de vols de repositionnement entre Maastricht et Liège deux fois par semaine, à basse altitude. Cela veut dire qu’il y a un impact considérable sur l’agglomération survolée ; agglomération d’ailleurs particulièrement peuplée. C’est donc dire les incidences majeures pour la population concernée.
Dès lors qu’il s’agit de transport de « Fret », cette distance pourrait être par exemple parcourue par camion, par train ou par bateau en polluant moins et réduisant ainsi fortement les incidences sur la population en matière de santé et sur le territoire en matière d’environnement sans même parler du coût.
A titre d’indication, il y a une cinquantaine de kilomètres entre les deux aéroports, chaque jour des cyclistes parcourent cette même distance entre les deux villes.
Monsieur le Ministre, il s’agit dès lors bien d’une question environnementale et de santé publique.
- Etes-vous au courant de ces vols entre Maastricht et Liège ?
- Qu’en pensez-vous?
- Les vols « sauts de puce », relatifs au transport de passagers n’ont plus lieu en Wallonie depuis 2006 suite au décret de mon collègue André Antoine. Pourquoi dès lors le gouvernement fédéral ne prendrait-il pas les mêmes dispositions pour les transports de fret à savoir les vols dits « de repositionnement »?
- Alors que les députés aux Pays-Bas ont voté une résolution demandant aux Gouvernement d’interdire les vols « sauts de puce », avez-vous pris des contacts avec votre homologue au Pays-Bas?
Je vous remercie,
Georges Gilkinet, Ministre :
- Entre janvier 2020 et novembre 2020, une moyenne de 3 vols par mois entre Liège et Maastricht a été enregistrée par Skeyes. La majorité de ces vols a été effectué dans le sens Maastricht-Liège. Ces vols, vraisemblablement de repositionnement çàd qui s’effectue sans prise en charge de passagers ou de marchandise entre le point a et le point b, ne concernaient pas une compagnie aérienne en particulier.
- Les vols de positionnement de courte distance, tels que ceux effectués entre Maastricht et Liège, sont incongrus au niveau environnemental mais également coûteux pour l’opérateur qui, en général, tente de l’éviter.
Les aéroports sont desservis par la compagnie aérienne en fonction des besoins des clients et de la disponibilité des infrastructures logistiques, par exemple la longueur de la piste, les capacités à traiter des cargaisons délicates – nous pensons à des vaccins réfrigérés à très basse température ou des chevaux de course – ou encore la présence d’un hub routier. - Depuis plusieurs années la DGTA n’a plus approuvé de vols commerciaux avec plusieurs escales en Belgique pour des compagnies non européennes. L’interdiction, ou plus prosaïquement la soumission à autorisation les vols de positionnement, est difficilement envisageable pour les vols commerciaux des compagnies européennes au regard du droit européen actuel : le Règlement UE 1008/2008.
Je ne manquerai pas de porter cette question à la première occasion dans le débat européen. Mais en attendant qu’une solution se dégage à ce niveau, j’ai demandé à la DGTA de prendre contact sans délais avec la compagnie aérienne réalisant encore aujourd’hui de temps à autre de tels vols afin de la presser à organiser ses opérations différemment et d’éviter de tels vols de repositionnement.
Pour des compagnies non-européennes, cela dépendra de l’accord bilatéral et/ou multilatéral qui est négocié entre la Belgique et/ou l’Europe et l’Etat du pavillon de la compagnie. Il va de soit que j’accorderai une attention particulière à ce point à l’avenir lors de prochaines négociations d’accord bilatéraux avec des pays tiers pour empêcher de tels vols de courte distance.4. - Des contacts que la DGTA a eu à ce sujet avec ses homologues des Pays-Bas, il en ressort qu’il n’y a pas d’interdiction politique formelle de vols de courte distance/sauts de puce aux Pays-Bas, malgré le débat politique également en cours sur le sujet dans ce pays.