La gestion des réfugiés ukrainiens sur le territoire
La gestion des réfugiés ukrainiens sur le territoire

La gestion des réfugiés ukrainiens sur le territoire

Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le premier ministre, de nombreux Ukrainiens fuient leur pays à cause de l’invasion commise par la Russie. Ainsi, plus de 28 000 réfugiés sont déjà
arrivés sur le territoire depuis le début de la guerre. Habituellement, la Belgique accueille en moyenne 25 000 personnes par an – et l’on projette le chiffre de 200 000 pour cette crise.

Même si les gouvernements ont déjà pris plusieurs mesures, il nous revient du terrain que la situation est compliquée pour les communes qui se retrouvent à nouveau en première ligne, comme lors de la crise du covid. Les mandataires locaux reçoivent des informations nombreuses, évolutives et parfois contradictoires entre le fédéral, les entités fédérées, les gouverneurs et les structures supracommunales. Ainsi, le fédéral et la Région wallonne ont lancé, tous deux, des plates-formes afin d’introduire les propositions d’hébergement. Un niveau de pouvoir demande
prioritairement aux bourgmestres de trouver des lieux d’hébergement collectifs, notamment via des réquisitions, tandis qu’un autre demande de s’appuyer majoritairement sur la bonne volonté
des citoyens. La seule constante entre les niveaux de pouvoir est la totale insuffisance de moyens pour que les communes ou les particuliers puissent prendre en charge l’hébergement en urgence des Ukrainiens dans de bonnes conditions.

Cette crise ne peut être envisagée à l’échelle régionale ou locale. Les communes, déjà soumises à une pression importante en raison de la crise du covid, des inondations, pour certaines,
et de cette crise ont vraiment besoin de soutien.

Nous savons évidemment que le gouvernement fédéral a accordé des enveloppes complémentaires aux CPAS, mais il reste que les services communaux – en particulier, ceux de la Population et de l’État civil – sont débordés. La Belgique se doit d’être à la hauteur dans ce dossier, et nous ne pouvons ni laisser la lasagne institutionnelle mettre en péril un accueil humain et efficace ni abandonner les communes et les citoyens dans ce dossier. Bien entendu, il existe plusieurs possibilités. Nous ne sommes pas en train de dire que rien n’a été entrepris, mais que les demandes sont diverses et variées, de sorte que les communes ne s’y retrouvent pas toujours.

Monsieur le premier ministre,

  • Envisagez-vous de lancer la phase fédérale de gestion de crise pour traiter ce dossier, avec tout ce que cela implique?
  • Réfléchissez-vous également – et c’est une demande forte de notre part – à la nomination d’un commissaire à l’accueil des réfugiés ukrainiens, comme nous avons pu avoir un commissaire
    corona?
  • Il me reste une petite question subsidiaire. Il a été annoncé à grand renfort de publicité que les voyages en train seraient gratuits pour les Ukrainiens. Or, si cette gratuité leur a bien été
    accordée, ce sont les CPAS qui prennent le coût en charge. La SNCB leur a adressé des conventions – qu’elle leur a demandé de conclure – leur proposant 8,52 euros pour un trajet et
    17,04 euros pour un aller-retour. Bref, je m’interroge à cet égard. Cette information m’a été transmise par un CPAS. Ces trajets restent heureusement gratuits pour les Ukrainiens, mais aux frais des CPAS. J’aimerais connaître votre avis sur la question, et sur les autres sujets sur lesquels je vous ai interrogé.

Eerste minister Alexander De Croo: Mevrouw de minister, geachte Kamerleden, ik zal nader ingaan op de gestelde vragen, ook al werden sommige vragen al tijdens de plenaire vergadering behandeld.

Een eerste kwestie waarop ik inga, wil ik niet tot mensenhandel beperken, want het gaat in het algemeen over mensen die kwetsbaar zijn, geconfronteerd worden met moeilijkheden, trauma’s en angsten. Daartoe is een taskforce opgericht, als volgt samengesteld: de drie centra in de strijd tegen mensenhandel, Justitie, de federale gerechtelijke politie en het parket. Het is de bedoeling om ter zake te communiceren, te sensibiliseren en acties op het terrein te coördineren. Er wordt ook overlegd met de deelstaten om dat zo laagdrempelig mogelijk te kunnen doen. We willen mensen ook de mogelijkheid geven om te communiceren als zij zien dat er zich op een bepaald moment problemen voordoen, bijvoorbeeld omtrent de verblijfplaats. Het gaat niet enkel om uitbuiting,
maar ook om problemen van psychische begeleiding, trauma’s en seksuele intimidatie. In het federaal coördinatiecomité vinden daarover heel regelmatig vergaderingen plaats. Mijn kabinet
volgt die vergaderingen ook op.

Nu kom ik tot de vragen over het leefloon. Wij hebben aan de OCMW’s uitgelegd op welke manier zij de beoordeling moeten doen. Ik blijf erbij dat de OCMW’s het best oordelend vermogen hebben om te kunnen inschatten welke graad van leefloon vluchtelingen nodig hebben.

De richtlijnen die wij verspreid hebben, ondersteunen hen in die afweging. Aangaande de screening hebben minister Verlinden en staatssecretaris Mahdi al toelichting gegeven, zowel in de commissie voor Binnenlandse Zaken als in de plenaire vergadering.

Madame Matz, je participe chaque semaine à une réunion avec les ministres-présidents des entités fédérées. Au début de la crise, la question était de savoir si une phase fédérale était nécessaire.

La réponse était et est encore négative. Sur le terrain, je ne vois pas la nécessité d’une phase fédérale car les flux d’informations fonctionnent bien. Cela veut-il dire qu’il n’y a pas de problème sur le terrain et que tout se passe parfaitement? Non.

Mijnheer De Roover, u gaf het aan, soms wordt men geconfronteerd met operationele moeilijkheden. Jammer genoeg is dat onvermijdelijk.

En ce qui concerne la nécessité d’avoir un commissaire de gouvernement, je pense que le Centre de crise endosse ce rôle actuellement.

L’essentiel des efforts est fourni par les entités fédérées et je sais qu’à ce niveau chacun crée des structures de coordination, par exemple au niveau des communes. Je ne voudrais pas créer
une couche additionnelle car j’estime que le Centre de crise joue très bien son rôle.

Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le premier ministre, je vous remercie. Vous dites être conscient qu’il y a des problèmes. Je ne suis pas en train de dire que tout est moche. J’ai bien dit que des choses avaient été faites mais la majorité des mandataires locaux sur le terrain – on en a rencontré énormément – sont complètement perdus par rapport à ce qui se
passe. On leur dit déjà que les communes devront trouver des solutions au moment où les Ukrainiens ne pourront plus être hébergés dans des logements privés. On renvoie donc encore
une fois la patate chaude aux communes qui n’ont pas les moyens dans leurs services administratifs – je ne parle pas des CPAS – pour mettre en œuvre ces politiques. Or des ordres variés et
divers arrivent des gouverneurs, du Centre de crise ou des entités fédérées, qui disent des choses différentes. Il y a donc beaucoup d’informations qui ne sont pas coordonnées.

L’idée n’est pas de créer une couche supplémentaire mais d’avoir une phase fédérale qui gère et coordonne l’ensemble.

Le but est d’éviter toutes ces frictions qu’il peut y avoir dans les différentes missions qu’on demande aux communes. Il faut arrêter de les surcharger car, in fine, elles doivent à chaque fois
trouver une solution.

Vous ne m’avez pas répondu sur la question des trajets. Je peux vous montrer l’e-mail reçu par les CPAS, à qui on demande de conclure une forme contrat pour les trajets.

Alexander De Croo, premier ministre: Madame Matz, honnêtement, ce que vous me dites est nouveau pour moi. Je vous propose de poser la question au ministre Gilkinet, compétent
en cette matière, pour avoir plus de détails. Je ne dispose pas de davantage d’informations.

Vanessa Matz (Les Engagés): J’essaierai d’avoir l’information mais cela me paraît fort de café, si je peux m’exprimer ainsi. Cela ne va pas. Nous continuons aussi à demander une phase
fédérale. Comme vous l’avez dit, il en a été question dans les discussions. Je pense qu’il faut y aller maintenant car, dans trois semaines, lorsque les gens ne pourront plus héberger au
niveau privé, il faudra trouver des solutions et passer à une phase fédérale car toutes les bonnes volontés ne suffiront plus. Les communes sont vraiment à bout de souffle, en tout cas
nombre d’entre elles qui reçoivent des réfugiés. Je continue donc aussi à demander un commissaire, pas pour ajouter une couche mais pour assurer une bonne coordination de toutes les aides.

Caroline Taquin (MR): En tant que bourgmestre, je reçois toutes les informations. Je tiens à les recevoir moi-même pour pouvoir bien les dispatcher au sein de ma commune, qui compte 31 000 habitants. Je ne suis pas tout à fait d’accord, car tout dépend de la perception des choses. Le fait que les communes soient impliquées dans l’accueil des réfugiés et dans cette nouvelle crise me paraît normal! Nous devons être tous solidaires.

La guerre a éclaté il y a quelques semaines et l’accueil a dû se faire en un temps record. Nous avons donc reçu énormément d’informations à dispatcher et à distiller. Nous n’étions pas encore
passé au code jaune que la guerre éclatait et les communes n’ont pas eu le temps de souffler. Mais c’est notre job.

L’information était abondante mais claire dès le départ. Au travers de la crise covid, quand quelque chose n’allait pas, je ne manquais pas de remonter l’information. Cette information nous
vient du Centre de crise. Nous recevons des informations des entités fédérées par rapport à leurs compétences (ONE, écoles, logement, transports, etc.). Les seules informations que nous recevons en double nous viennent de la province parce que le Centre de crise passe par la province. Je trouve que c’est bien géré et si quelque chose ne va pas, je ne manquerai pas de le dire.

Il ne faut pas oublier qu’une commune est un service à la population. Les communes sont donc pleinement dans leur rôle premier en travaillant pour offrir un service à une population, en l’occurrence une population fragile qui a quitté son pays pour fuir la guerre en laissant derrière elle des membres de la famille restés là-bas pour combattre. Nous sommes vraiment dans notre rôle premier.

Alexander De Croo, premier ministre: C’est un point d’information additionnel.

Vanessa Matz (Les Engagés): Certaines communes, plus petites, se trouvent fort démunies par rapport à d’autres. Je demande seulement de la coordination et un peu plus de cohérence. Nous
recevons des retours d’expérience de la part de nos mandataires qui sont en première ligne et qui font le boulot, mais qui attirent l’attention sur les limites financières.

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