Pour débuter cette nouvelle année, un réflexion intelligente sur la politique migratoire et les fractures que des campagnes de communication peuvent créer entre les citoyens. On peut ou pas partager ces réflexions mais on ne peut rester indifférents aux arguments objectifs développés au travers de cette interview qui permet de poser un contexte un peu plus objectif à ce débat qui est souvent traité de manière réductrice.
Mis en ligne le 2/01/2019 à 09:45 www.lesoir.be
Par Lorraine Kihl Experts 2019
Les sociétés européennes doivent créer et organiser des voies d’accès légales au territoire, seul moyen de maîtriser les flux les flux et d’assurer la sécurité des personnes, tant pour les réfugiés que les migrants économiques, estime Sylvie Sarolea (UCL).
Le bras de fer initié par la N-VA sur le pacte de Marrakech aura achevé une législature déjà marquée par une relation tendue entre le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration et la magistrature : refus d’obtempérer à une décision de justice (affaire des visas humanitaires), stigmatisation des « juges activistes », lutte contre les abus des avocats défendant les migrants. Sylvie Sarolea, professeur à l’UCL, décrypte ce que ces tensions traduisent du rapport du politique aux droits de l’homme et évoque les défis à venir en matière migratoire.
Vous avez été surprise par les réactions sur le pacte migratoire ?
Le timing était surprenant, en tout cas du point de vue du droit, je ne peux pas me prononcer sur la stratégie politique. La Belgique a négocié ce pacte pendant deux ans, a présenté des amendements qui ont été suivis. Remettre en question le principe même d’un pacte et certains éléments de son contenu au moment de la célébration du pacte, ce n’est pas cohérent, ni sérieux. Il y a une forme d’escroquerie intellectuelle vis-à-vis de la population en donnant l’impression que c’est au moment où on acte le pacte, que l’on découvre son contenu. Une manipulation de l’opinion qui est dangereuse. Quant au contenu, c’est très étonnant car je ne vois pas ce qui dérange les nationalistes souverainistes. Ce pacte est un instrument de coopération internationale qui rappelle des grands principes qui lient déjà la Belgique. Il n’y a rien de neuf sur le plan du droit. Rien de révolutionnaire sur le fond. Ce qui est neuf c’est d’inciter solennellement les Etats à coopérer en matière de migration. Négocier, exprimer un point de vue, c’est une manière d’exprimer sa souveraineté. L’Union européenne et ses Etats collaborent déjà beaucoup plus avec les pays tiers depuis trois ans, notamment les pays de transit, pas encore ceux d’origine. Theo Francken a d’ailleurs passé son temps à essayer de convaincre la Tunisie d’accueillir des migrants. Mais il refuse un cadre pour le faire. Je ne vois pas ce qui justifie que des Etats rejettent soudainement ce pacte, sauf à dire qu’ils veulent une coopération déséquilibrée, inéquitable, en dehors d’un cadre.
Ce rejet de la N-VA est aussi un positionnement de principe sur le multilatéralisme et l’utilisation des droits de l’homme. C’était déjà latent dans les controverses sur les visas humanitaires et le renvoi des Soudanais : il y a un mouvement de rejet des droits de l’homme.
Cela fait une vingtaine d’années que ce mouvement s’installe. Là, il y a une claire accélération. Elle est étonnante dans la mesure où les juges européens font preuve ces dernières années d’une modération qui suscite la critique des défenseurs des droits de l’homme. Ces derniers regrettent leur manque de courage tandis que les gouvernements les estiment trop interventionnistes. Il y a dans ces critiques une difficulté à accepter le travail de ceux qui, avec du recul, cherchent le compromis. Et je jette ici une pierre dans mon jardin parce qu’il m’arrive de faire partie du premier groupe. Au cœur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il y a le principe de proportionnalité, qui est l’équilibre entre les intérêts collectifs et les droits individuels. C’est un équilibre délicat à rechercher en permanence car la société nous confronte à des nouveaux défis tout le temps, à des intérêts concurrents. Quelque chose d’extrêmement complexe. Prenez l’environnement, nous serons probablement amenés, pour protéger la planète, à limiter des droits individuels : limiter le nombre de voitures, le nombre de fois où on peut prendre l’avion. On est tous conscients que c’est dans l’intérêt général. Mais on est aussi tous conscients que les efforts ne doivent pas toujours reposer sur les mêmes, que les moyens utilisés doivent être proportionnés à l’objectif poursuivi. Il me semblait aussi qu’il y avait un consensus social sur le fait qu’il y avait des droits auxquels on ne touchait pas. De ce point de vue, l’article 3 de la convention des droits de l’homme (qui consacre l’interdiction de la torture et des traitements indignes, NDLR) est sans doute le point le plus sensible. Je ne suis pas une spécialiste de l’analyse politique mais cette remise en question du multilatéralisme par la N-VA s’apparente à un refus de rentrer en dialogue. Je serais curieuse de voir comment ces opinions s’exprimeront quand on parlera d’autres droits de l’homme, comme le droit de propriété ou la liberté d’expression. Pourtant là aussi, il s’agit toujours de rechercher un compromis, de vivre ensemble. A moins de penser qu’on peut s’enfermer dans son pays et faire tout, tout seul, je ne vois pas comment on peut faire sans cette recherche internationale du compromis. A aller au bout de son raisonnement, je ne vois pas ce que la N-VA propose quand elle met en cause le multilatéralisme. Je peux comprendre la première expression : « Les juges sont trop interventionnistes », mais après que proposent-ils comme modèle social au niveau national et international ?
La migration a rarement eu un tel poids politique dans une législature. Est-ce qu’on a pour autant vraiment bouleversé le droit sous l’ère Francken ?
La loi belge date de 1980, elle a été modifiée une quarantaine de fois. En soi, la structure globale n’a pas énormément changé. On a un principe de base qui est que l’entrée sur le territoire et l’installation sont l’exception, la règle étant la souveraineté. Ce qui a évolué, c’est la manière dont les exceptions à cette souveraineté sont conçues et encadrées. Au fil du temps, il y a eu une consolidation de certaines exceptions : le regroupement familial, l’asile, la citoyenneté européenne. Mais la manière dont ces catégories sont conditionnées a évolué vers un durcissement. Les règles sont plus strictes. Le mot qui résume le mieux l’intention est la sécurisation, en ce compris économique : il n’y a plus de regroupement familial sans revenus suffisants réguliers, les régularisations sont désormais exceptionnelles, limitées dans le temps et à condition de travail. Les citoyens européens ne peuvent pas être une charge, les étudiants étrangers non plus. On a essentiellement une migration sécurisée sur le plan économique. Seules des catégories très particulières ne doivent pas être autonomes financièrement dès leur arrivée, comme les demandeurs d’asile et les mineurs non accompagnés. Il y a aussi une sécurisation via les lois d’ordre public avec un recours accru aux dispositions répressives : détention plus longue, sanctions pénales plus fréquentes. Et à côté de cela une complexification sur le plan institutionnel. La CEDH dit que notre système est tellement complexe parfois, que le recours n’est pas effectif. De la part du législateur, cela traduit un souci d’efficacité en limitant le recours au juge… et en même temps cela traduit aussi le peu de confiance qu’on a dans le juge. Son mandat en matière d’immigration, hors asile, est très limité : il ne peut qu’annuler une décision, pas en prendre une autre. Alors que le juge au tribunal du travail peut par exemple se substituer et corriger une décision du CPAS. Il tranche définitivement. Le juge en matière d’immigration peut annuler, c’est tout. Parfois, on revient trois fois devant le même juge pour le même dossier.
C’était le cas lors de l’affaire des visas humanitaires.
Oui. Il y a une méfiance vis-à-vis de la migration qui se traduit dans les textes qui sont extrêmement stricts. De sorte qu’on ne peut pas parler de laxisme du côté des textes, on ne peut pas dire que le pouvoir est bridé par les juges. Cela aussi c’est de la manipulation de l’opinion.
Theo Francken s’inscrit donc dans la lignée de ses prédécesseurs ?
Francken n’a pas été très différent. Il y a eu un tour de vis en plus. Mais c’est surtout dans le discours qu’il a voulu s’affirmer comme étant une sorte de protecteur de la nation. Et je ne peux pas croire qu’il le fasse sans mesurer les conséquences sur l’opinion. Je pense que l’objectif est de cibler l’opinion et les migrants avec un discours de rejet, de suspicion, sur lequel on rajoute toujours le vernis de « l’humanité ». Cela fait énormément de dégâts par la diabolisation des migrants. Et en même temps on a assisté à la genèse d’un mouvement citoyen de soutien aux migrants totalement inédit dans son ampleur. Et ce discours a sans doute renforcé la détermination de ceux qui ne se reconnaissent absolument pas dans ses mots. Tout cela, sur fond de désinformation, crée des fractures dans la population qui seront extrêmement difficiles à réparer.
Vous pensez qu’on est à un tournant, sur la façon dont on envisage les droits de l’homme ?
Le juge – tout imparfait qu’il soit – tente d’aider la société dans cette recherche d’équilibre, en ayant un regard distant, indépendant, sur des questions de société et jusqu’à ce jour, lorsque le juge avait tranché, il avait dit le droit. L’affaire des visas humanitaires a été une fracture terrible pour cela avec le pouvoir exécutif qui dit : « Je ne respecterai pas le pouvoir judiciaire ». C’est préoccupant car on perd la solution du compromis social. C’est aussi inquiétant par rapport à l’exemple qu’on renvoie sur le respect de l’autorité, qu’elle ait appliqué la loi, qui est un compromis, ou qu’elle ait tranché. C’est une destruction qui va bien au-delà de l’affaire ponctuelle des visas humanitaires.
Si on regarde vers l’avenir, quels sont les chantiers de la migration ?
En matière de protection, on se rend compte que limiter l’asile au « pied dans la porte », c’est-à-dire à l’arrivée de ceux qui ont tenté une traversée au péril de leur vie, n’est plus tenable. Il faut des voies d’accès légales. Ce qui implique de coopérer avec les pays de transit. On est à l’aube de considérer enfin de manière sérieuse la réinstallation : aller chercher les réfugiés par groupe, là où ils sont et leur permettre d’arriver de manière sécurisée. L’Union européenne l’institutionnalise tout doucement. C’est lent mais c’est une révolution. Cela va nous imposer de repenser la politique d’asile parce qu’il va falloir procéder à des sélections et donc définir des critères, il va aussi falloir répartir les personnes, ce qui pose la question de la solidarité. C’est un chantier difficile.
Un modèle à l’australienne, tel que le promeut Theo Francken, est envisageable ?
Personne ne peut arriver sans y avoir été invité ?
Oui.
Tout le monde est d’accord sur le fait que l’idéal c’est de ne pas risquer sa vie en mer. Si ces gens le font malgré tout, c’est parce qu’il n’y a pas de voie légale d’accès. Le jour où les tenants de cette position « australienne » organiseront de vraies voies d’accès, à la mesure des besoins – c’est-à-dire pour des dizaines de milliers de personnes en période de crise à l’échelle du continent – je pourrais les suivre. Cela n’empêcherait pas complètement les entrées non autorisées, mais ça les réduirait en grande partie et cela aurait le mérite de casser le business des passeurs. Ce qui est choquant dans la position de Theo Francken c’est de dire : on interdit les symptômes sans soigner la source, sans proposer d’alternative. Je peux entendre qu’on ne veuille plus d’arrivées illégales mais alors il faut organiser des arrivées légales. Sauf à imaginer qu’on puisse éviter toute arrivée. Ce qui est démenti par des milliers d’années de vies humaines. Et je ne parle là même pas d’éthique, qui pour moi est une préoccupation.
Cela implique aussi d’organiser une migration économique.
C’est l’autre grand chantier. Les économistes, les démographes estiment qu’on a un besoin de main-d’œuvre jeune pour les années qui viennent. L’arrivée de ressortissants de pays tiers n’est pas LA solution mais peut en être une partie. Cela nous confronte à un défi en termes de formation, d’intégration. Certains craignent pour « nos valeurs » mais je pense que ceux qui ont cette crainte pourraient être tout aussi effrayés des valeurs portées par une partie de la population belge – je pense à la manifestation d’extrême droite qui a été organisée à Bruxelles contre le pacte de Marrakech. On peut se battre pour défendre des « valeurs » qui seraient menacées, mais encore faudrait-il se mettre d’accord sur ce dont on parle. Que partagent des militants de Schild en Vrienden et des hébergeurs en termes de valeurs ? Ce dont certains ne se rendent pas compte, c’est que ceux qui ont ouvert leurs portes et ont rencontré des migrants ont senti une proximité de valeurs avec ceux qu’ils ont accueillis.
A propos d’hébergeurs, le procès très médiatisé de plusieurs d’entre eux s’est conclu récemment. Ce procès, c’était une tentative de criminalisation de l’hébergement ou une enquête mal menée ?
Un mélange des deux, probablement. Si l’enquête a été mal menée, c’est peut-être parce que certains y ont vu l’occasion de criminaliser l’aide aux migrants. C’est parfois l’affaire d’un ou de quelques individus et ça peut avoir des effets catastrophiques. Il suffit d’un excès de zèle pour qu’une machine s’emballe. Peut-être était-ce aussi l’occasion d’avoir une décision de principe sur la solidarité et l’aide aux migrants. Peut-être était-il salutaire que cela aille jusqu’au bout. Ce procès a aussi posé la question du consensus sur les valeurs. Pour revenir aux chantiers…
Oui ?
Il y a un troisième défi, je pense, mais à plus long terme, pas 2019, car le climat politique n’y est pas du tout : il faudra changer le regard sur l’immigration et permettre une plus grande fluidité des flux. Je ne parle pas nécessairement d’avoir davantage d’immigration mais plus de flux : laisser les gens circuler en cessant d’imaginer que tout personne qui circule veut s’installer. Quand on a supprimé les frontières au niveau interne européen, on n’a pas eu d’invasion. Je pense qu’il n’y en aurait pas davantage au niveau international. On n’a pas de ruée depuis le Brésil, bien qu’il ne faille pas de visa et que la situation y soit difficile. Les migrants ne sont pas idiots. Ils vont là ou quelque chose les attend pour vivre mieux. Si ce quelque chose est de quelques mois ou quelques années le temps de monter un projet, ils resteront le temps nécessaire et puis ils bougeront. Comme les Portugais qui, au moment de la crise, sont partis travailler en Angola. Il faut faire confiance à une forme d’équilibre qui ne sera jamais parfait mais qui va sans doute mieux se réaliser si on sort de la politique de blocage. En fait le problème d’une partie de la jeunesse africaine, c’est que ces jeunes sont toujours bloqués quelque part : où ils sont nés parce qu’il n’y a rien, bloqués dans les pays de transit, aux mains d’esclavagistes et de trafiquants et puis pour peu qu’ils soient parvenus à émigrer, ils sont bloqués dans le pays où ils arrivent parce que cela a été tellement dur d’y arriver, qu’ils savent que s’ils partent ils ne reviendront jamais. Alors qu’en réalité ce qu’ils veulent, c’est bouger. Et je pense que si on le leur permettait, on ferait aussi bouger les richesses économiques et culturelles, celles qui font qu’une société se rénove, innove. Certains taxeront cette approche de naïve mais elle a le mérite de proposer un autre modèle que celui de la sixième rangée de barbelés. Et si on envisage les choses sous l’angle de la circulation, comme dans l’Union, l’on se trouve face une circulation de personnes qui ont un projet et circulent avec celui-ci. On ne se rend pas compte du potentiel de cette jeunesse qui bouge. Ils ont une force de vie, liée à l’instinct de survie qui leur fait traverser des milliers de kilomètres à pied pour trouver quelque chose. Et pour le moment on ne prend pas conscience de l’opportunité que cela représente pour la société. 0102 Experts – Sarole bio.TXT
Sylvie Sarolea est avocate et professeure à l’UCL, spécialiste du droit migratoire et des droits de l’homme. Elle vient de coordonner l’ouvrage « Immigrations et droits. Questions d’actualité », aux Editions Larcier, qui creuse notamment la question du regroupement familial et la définition du réfugié de guerre.