Lors de son entrée en fonction, la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques chargée de la Régie des Bâtiments, Vanessa Matz, avait annoncé la création d’un cadastre recensant l’ensemble des bâtiments publics fédéraux. Une première version de ce cadastre est désormais disponible et accessible aux parlementaires.
Le document, accessible en ligne, contient des informations sur la localisation des bâtiments, leur statut juridique (propriété de l’État, location), leur superficie et leurs occupants. Il s’agit d’une première étape : dans les prochaines années, le cadastre sera progressivement enrichi, notamment par des données sur l’accessibilité et la durabilité des bâtiments.
Vanessa Matz : « Les bâtiments de l’État sont les bâtiments de toutes et tous. Il va de soi que l’État doit les gérer de la meilleure manière possible. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d’un aperçu complet et détaillé de l’ensemble de notre parc immobilier. C’est sur cette base que des choix stratégiques pourront être faits : identifier les sites nécessitant des investissements urgents, repérer les situations dans lesquelles les services peuvent réviser des baux dans l’intérêt de l’État, ou encore déterminer les bâtiments devenus sans utilité et pouvant être vendus. »
Dans un souci de transparence, la ministre Matz offre aux parlementaires la possibilité de consulter le cadastre. Ainsi, le Parlement peut exercer pleinement son contrôle démocratique dans ce domaine.
En développant un cadastre unique, la ministre Matz entend centraliser les données afin de permettre, sur cette base, de prendre les décisions les plus stratégiquement avantageuses.
Ce cadastre s’inscrit dans un vaste exercice de modernisation que la ministre prévoit pour la gestion immobilière de l’État. Elle souhaite ainsi réduire les surfaces louées afin de diminuer les dépenses locatives et vendre les bâtiments qui sont inoccupés.