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https://www.vanessamatz.be/proposition-de-loi-modifiant-le-code-des-impots-sur-les-revenus-1992-et-visant-a-developper-la-recherche-dans-les-pme-grace-aux-valorisateurs-de-la-recherche/
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et visant à développer la recherche dans les PME grâce aux valorisateurs de la recherche
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