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https://www.vanessamatz.be/proposition-de-loi-modifiant-larticle-80-du-code-judiciaire-visant-a-permettre-le-remplacement-de-certains-juges-empeches-par-des-juges-suppleants/
Proposition de loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants.
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