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Continua al xatProposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative en vue d'élargir l'analyse d'impact de la réglementation aux effets de celle-ci sur les pouvoirs locaux. https://www.vanessamatz.be/proposition-de-loi-modifiant-la-loi-du-15-decembre-2013-portant-des-dispositions-diverses-concernant-la-simplification-administrative-en-vue-delargir-lanalyse-dimpact-de-la-reglementation-aux-effet/