https://www.vanessamatz.be/proposition-de-loi-instaurant-une-reduction-dimpot-et-modifiant-larticle-289bis-du-code-des-impots-sur-les-revenus-1992-en-vue-de-promouvoir-le-developpement-du-capital-humain-et-la/
Proposition de loi instaurant une réduction d’impôt et modifiant l’article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir le développement du capital humain et la formation tout au long de la vie