Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (4-1689)
03/03/2010
Proposition de loi S.4-1689 du 3 mars 2010
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (4-1684)
26/02/2010
Proposition de loi S.4-1684 du 26 février 2010
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (4-1665)
18/02/2010
Proposition de loi S.4-1665 du 18 février 2010
Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes (4-1662)
11/02/2010
Proposition de loi S.4-1662 du 11 février 2010
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (4-1639)
04/02/2010
Proposition de loi S.4-1639 du 4 février 2010
Proposition de loi modifiant l’Arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations
03/02/2010
Déposée par Vanessa Matz
Développements
Actuellement, une attestation de conformité de l'installation intérieure aux prescriptions des normes NBN correspondantes en vigueur est exigée uniquement lors de l'installation ou d'une partie d'installation neuve dans une habitation reliée au gaz naturel.
Ainsi, on peut constater qu'aucun contrôle ultérieur de l'installation intérieure n'a lieu sauf si une dégradation constatée par le gestionnaire du réseau de distribution...
Article-Sudpresse-du-03.02.10-compteur-gaz-Matz.pdf
Proposition de loi créant une obligation d’information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes
28/01/2010
Exposé des motifs
Afin de préserver le développement humain, la vie et la biodiversité sur notre planète, il est indispensable de limiter le réchauffement climatique à une augmentation de la température moyenne mondiale de moins de 2°C. Pour atteindre cet objectif, il est plus que jamais nécessaire de lutter contre les émissions de dioxyde de carbone qui contribuent au réchauffement climatique...
Article-Sud-Presse-moto-du-02.02.2010.pdf
Article-moto-Soir-du-03.02.2010.pdf
Article-vers-avenir-03.02.2010.pdf
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (4-1623)
26/01/2010
Proposition de loi S.4-1623 du 26 janvier 2010
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (4-1614)
26/01/2010
Proposition de Loi S 4-1614 du 26 janvier 2010
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (4-1688)
26/01/2010
Proposition de loi S.4-1688 du 26 janvier 2010