La détention en centres fermés.

04/03/2020

1. Quel est le nombre d'étrangers en centres fermés, que l'on appelle les premiers écrous pour l'année 2019?

2. Quel est le nombre d'évasions des centres fermés en 2019?

3. a) Quel est l'effectif en personnel dédicacé aux centres fermés?

b) Pouvez-vous ventiler le nombre d'agents par centre fermé?

c) Toutes ces personnes sont-elles engagées par l'Office des étrangers?

d) Le gouvernement a procédé à une vague d'engagements à l'Office des étrangers pour accélérer le traitement des demandes de séjour.

e) Quelle est l'évolution de ces engagements ces cinq dernières années?

f) Quel est l'effectif total de l'Office des étrangers à ce jour? Existe-t-il un cadre? Si oui, quel est-il et est-il rempli?

4. Quel est le nombre d'interceptions SEFOR et de détentions SEFOR pour les années 2017, 2018 et 2019? Veuillez ventiler les chiffres pour les deux types de catégories précitées.

5. Quel est le nombre de femmes écrouées en centres fermés en 2017, 2018 et 2019, par année?

Réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration du 03 septembre 2020, à la question n° 462 de madame la députée Vanessa Matz du 04 mars 2020 (Fr.):

1. Le nombre de premiers écrous en centres fermés en 2019 s'élevait à 8.555.

2. En 2019, deux personnes se sont évadées des centres fermés.

3. Au 31 janvier 2020, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) dans les centres fermés était de 776. Ils sont tous employés par l'Offices des étrangers (OE).

f) Les derniers chiffres validés datent du 31 janvier 2020. Le nombre total d'ETP pour l'OE dans son ensemble est de 1.741,9.

En ce qui concerne le "cadre", les SPF fonctionnent désormais sur base "d'enveloppes du personnel". Les missions de l'OE étant étroitement liées à la politique et à la situation géopolitique, l'enveloppe est amenée à fluctuer continuellement.

4. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des interceptions et écrous "Sefor" pour la période allant de 2017 à 2019 inclus. Pour votre parfaite information: il ne s'agit ici donc pas de toutes les interceptions et détentions, uniquement celles de Sefor, comme demandé.

5. En 2017, 1.474 femmes ont été placées dans un centre fermé; en 2018, elles étaient 1.453 et en 2019, 1.310.

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