Question orale à laMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, concernant la demande des associations de terrain d’assouplir les règles en matière de régularisation de séjour (9bis)

29/04/2020

Le Ciré, le Moc et la Plate-forme mineurs en exil vous ont sollicitée dans le cadre de la procédure de régularisation des sans-papiers. A cet effet, ils demandent un assouplissement des règles en la matière.

Dans cette perspective, ils proposent que les sans-papiers puissent introduire leur demande auprès de l’Office des étrangers pendant la période de confinement et de juger recevables les demandes en raison de la crise sanitaire. A l’issue de la crise, ils vous proposent que les demandes soient traitées au cas par cas sur la base de critères légaux tels que les attaches durables, une procédure d’asile longue, etc. qui devront être établis par le gouvernement.

Entre-temps, vu la situation sanitaire de notre pays, il est proposé de régulariser les sans-papiers de manière temporaire ainsi que de leur permettre d’occuper un emploi pendant la période de confinement.

Madame la Ministre,

- Les associations de terrain m’informent qu’aucune réponse n’a été donnée. Comment comptez-vous réagir à la demande des associations de terrain ?

Lire le compte rendu du débat d'actualité

29/04/2020

Question orale à laMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, concernant la demande des associations de terrain d’assouplir les règles en matière de régularisation de séjour (9bis)

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