COVID-19. - Cybercriminalité raciale (QO 5331C)

06/05/2020

Cette période de confinement accentue la présence d'un grand nombre de personnes connectées, cette situation s'accompagne malheureusement régulièrement de propos incitant à la haine, d'insultes, de propos racistes contraires à la loi.

Le Collectif Contre l'Islamophobie en Belgique (CCIB) vient encore de dénoncer sur son compte Twitter des faits graves de dérives racistes sur les réseaux sociaux.

Depuis le début du confinement, des publics cibles souvent par leurs origines ethniques sont victimes de stigmatisation, de discrimination, de violences même via les canaux numériques.

1. Des sanctions sont-elles prises à l'encontre des auteurs?

2. De quels moyens supplémentaires la police dispose-telle en cette période particulière pour lutter contre la cybercriminalité raciale?

Réponse du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 14 mai 2020, à la question n° 544 de madame la députée Vanessa Matz du 06 mai 2020 (Fr.):

Lorsqu'il s'agit de faits punissables, un procès-verbal sera toujours rédigé par les unités de police compétentes. La poursuite judiciaire demeure de la responsabilité du Ministère Public, qui décidera des suites à donner à ce procès verbal.

La Police Fédérale, au sein de la DJSOC, dispose de la cellule "I2-IRU" en charge entre autres de la détection de messages ou de profils sur les médias sociaux. Lorsqu'un contenu à caractère racial est découvert, et qu'un intérêt belge est remarqué, la cellule en identifie l'auteur.

Ces messages et profils, après avoir été téléchargés avec leurs traces électroniques, sont conservés comme éléments de preuve ou d'enquête sur les serveurs de la cellule et sont mis à la disposition des enquêteurs ou de la Magistrature dans le cadre de leurs dossiers.

06/05/2020

COVID-19. - Cybercriminalité raciale (QO 5331C)

06/05/2020

Question orale de Vanessa MATZ au Ministre de la Justice relative aux mesures d’urgence concernant les violences faites aux femmes.

06/05/2020

Question orale au ministre de la Justice relative à la cybercriminalité raciale durant le confinement

06/05/2020

Mesures d'urgence concernant les violences faites aux femmes (QO 5671C).

29/04/2020

Question orale à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, concernant le traitement des demandes de séjour des MENA durant cette période de lutte contre le coronavirus et la situation internationale

29/04/2020

Question orale à la Mme M. De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, concernant l’accès au droit d’asile pour les MENA

29/04/2020

Question orale à laMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, concernant la demande des associations de terrain d’assouplir les règles en matière de régularisation de séjour (9bis)

27/04/2020

Confiscation de gsm privé de policiers dans la zone de police Hesbaye-Ouest

22/04/2020

Question orale au Ministre de l'Intérieur concernant le suivi des mesures relatives aux violences faites aux femmes pendant le confinement

22/04/2020

Question orale au ministre de la Justice relative à l’augmentation de faits de violences familiales durant le confinement-Mesures prises