Le palais de justice de Liège

23/02/2021

Monsieur le secrétaire d'Etat, Depuis plusieurs mois, les bâtiments du palais des Princes Evêques de Liège se dégradent de plus en plus. A l'automne dernier, des solutions d'urgence ont dû être mises en place en partenariat avec la ville et les services d'incendie pour permettre d'organiser les Cours d'assises en raison de la vétusté des bâtiments et des normes incendie et de sécurité insuffisantes.

Sans ces mesures, le bourgmestre menaçait de faire fermer les bâtiments. A une époque plus lointaine, le Ministre Reynders, alors responsable de la régie des bâtiments, avait annoncé que dès que les services de la justice seraient en bonne partie reclassés dans les nouvelles ailes construites place Saint-Lambert, le Palais ferait l'objet d'une restauration complète.

Nous y sommes, les nouveaux bâtiments du palais de justice sont en fonction depuis plusieurs années maintenant. Le monument se dégrade lentement mais sûrement : des pierres du balcon situé au-dessus de l'entrée principale sont tombées et un filet a été posé pour protéger l'accès... L'ensemble des façades devrait faire l'objet d'une intervention urgente : en attendant, bon nombre de pierres de parement ont été enlevées à l'aide d'une nacelle.

Elles sont "stockées et numérotées". Un filet est tendu depuis des lustres sous le plafond de la principale salle d'audience. Au-delà de l'utilité publique du bâtiment, il s'agit aussi d'un monument historique d'une haute importance dans l'histoire de la ville de Liège qu'il est important d'entretenir et de sauvegarder.

Monsieur le Secrétaire d'Etat, voici mes questions :

1.Etes-vous au courant de l'Etat du Palais des Princes Evêques de Liège ?

2.Une rénovation complète est-elle prévue ? Si oui, pour quand ?

3.En attendant une rénovation, des mesures de sécurisations sont-elles prévues afin de pouvoir continuer à occuper les lieux?

4.En l'absence de solutions rapides, si la situation devait encore se dégrader, quelles sont les salles en dehors du palais qui pourraient servir aux grands procès d'assises dans le ressort de la Cour d'appel de Liège étant donné la possibilité d'externaliser des cours d'assises depuis la loi du 31 juillet 2020 ?

Je vous remercie de vos réponses.

Mathieu Michel, secrétaire d'État:

Madame Matz, j'ai pris connaissance de l'état du palais de justice de Liège grâce à la Régie des Bâtiments. Du reste, j'y envisage une visite dans les toutes prochaines semaines afin d'en constater de visu l'état réel. En ce qui concerne une rénovation complète, de tels travaux devraient être programmés sur plusieurs années.

Cependant, un calendrier n'a pas encore été décidé. Il s'agit d'un complexe multi-occupants, pour lequel la Régie devrait prévoir des hébergements alternatifs durant les travaux. Tous les travaux de sécurité demandés par le SRI (Service régional d'incendie) sont en cours ou en préparation. Au demeurant, des visites régulières sont organisées avec les pompiers, afin d'en mesurer l'évolution.

Enfin, les salles d'audience initiales sont en ordre et utilisables pour les procès, avec un maximum de 99 personnes. Néanmoins, le service Immobilier prospecte pour trouver d'autres locaux à proximité du palais de justice.

Vanessa Matz (cdH):

Monsieur le secrétaire d'État, le palais de justice de Liège est un peu le monstre du Loch Ness. Alors que, depuis de nombreuses années, des promesses de sécurisation et de rénovation totale sont exprimées - notamment par le ministre Reynders, naguère responsable de la Régie, qui était sur la balle -, leur réalisation se fait cruellement attendre.

Selon vous, aucun problème ne se pose pour les salles d'audience. Cela signifie donc que des travaux ont été entrepris depuis peu. En effet, jusqu'à présent, les procès d'assises étaient confrontés à plusieurs difficultés. Le bourgmestre avait même dû prendre un arrêté pour en interdire la tenue dans les salles prévues à cet effet.

J'entends que la Régie des Bâtiments est en train de prospecter afin de trouver d'autres locaux à louer. J'espère, en tout cas, que le fonctionnement de la justice ne sera pas de nouveau entravé par un défaut de prévoyance dans l'organisation de travaux dont l'importance est notoire depuis plusieurs années.

16/06/2021

conditions de travail des médecins généralistes dans les établissements pénitentiaires

16/06/2021

Refus d'un enregistrement de dépôt de plainte au commissariat de Ninove

09/06/2021

Le "suicide forcé" à la suite de faits de harcèlement

09/06/2021

CSI, le comité de sécurité de l’information

18/05/2021

L'enregistrement des statuts d'une ASBL au tribunal de commerce de Bruxelles

31/03/2021

Les garanties bancaires et la prise de risque du secteur bancaire

23/03/2021

Le remboursement des médicaments contre la Migraine

17/03/2021

"Le groupe de travail d’experts chargé de la nouvelle loi de financement des zones de police

17/03/2021

"Les émeutes à Liège

23/02/2021

Le pillage du monument grec du Mémorial Interalliés de Cointe