Question orale Ministre de la Justice au sujet des mesures à prendre pour lutter contre les violences faites aux femmes.

14/10/2020

Vanessa MATZ (cdH): De nombreuses violences ont été perpétrées à l’égard des femmes tant dans la sphère familiale que dans l’espace public durant ces derniers mois.

Tous les voyants sont au rouge dans ce problème tellement crucial et particulièrement sensible.

Les femmes doivent être protégées dans tous les lieux où elles peuvent être mises en danger, dans le milieu familial, professionnel, étudiant, dans les rues des villes.

La semaine dernière, à Louvain-la-Neuve une manifestation d’étudiants a protesté contre l’absence de protection des étudiantes et des femmes qui font trop souvent l’objet d’agressions sexuelles dans les rues de la ville étudiante.

Nous dénonçons ces actes depuis de nombreuses années et les statistiques ne font qu’augmenter. Nous attendons toujours des mesures concrètes. 

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

  1. En tant que nouveau Ministre de la Justice, quelles sont les politiques criminelles que vous entendez développer pour lutter contre ce fléau en collaboration avec le Collège des Procureurs généraux ?
  2. Quelles sont les mesures concrètes que vous entendez mettre en place ?

Je vous remercie pour vos réponses

Le ministre Vincent Van Quickenborne: Vous avez peut-être remarqué, lors du débat au Parlement européen sur la déclaration de gouvernement du gouvernement, que le Premier Ministre a fait une certaine déclaration. Je voudrais la lire à haute voix : « J'attache une importance particulière à un élément de l’accord de coalition qui n’a pas été discuté. Les femmes et les filles sont également exposées à des violences excessives et souvent à des violences sexuelles dans notre pays. Si vous regardez les statistiques, nous constatons que nous ne nous en sortons pas bien. Le nombre de condamnations fondées sur le viol et les agressions sexuelles est incroyablement faible. Très souvent, les femmes n’osent pas le signaler non plus. (...) » Je veux absolument en faire une priorité. En outre, il est très explicitement énoncé dans le texte de l’accord de coalition. Plusieurs paragraphes y ont été consacrés. Vous avez pu lire ça. Il y a aussi les différents rapports de la Cour suprême de justice que j’ai lus entre-temps. Il y a beaucoup de suggestions intéressantes. Il y a aussi le rapport dont vous parlez, Madame Bury.

Alors, à quoi pense-t-on concrètement ? Je pense, entre autres, à une meilleure formation pour les travailleurs de première ligne et les policiers, mais aussi au rôle important des centres de soins après la violence sexuelle. Entre-temps, j’ai également été en contact avec le magistrat du parquet de Gand, qui y travaille énormément.

J’aimerais travailler avec les membres du comité pour voir comment nous pouvons mettre en œuvre cet accord de coalition ensemble. Vous avez posé un certain nombre de questions précises.

Premièrement, suis-je au courant de l’examen de l’ERU par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ? J’en suis absolument conscient. Ce contrôle remonte à 2016. Il y aura déjà un autre contrôle en 2021, donc l’année prochaine. C’est assez rapide, ce qui veut dire qu’on va devoir changer rapidement.

Deuxièmement, vous avez également demandé des chiffres, que je regrette de ne pas avoir à ma disposition. Je les ai adressées au secrétaire d’État à l’égalité et à l’égalité des sexes. Ce sont des chiffres de l’Institut pour l’égalité des sexes. Je les remettrai à vous et au comité dès que je les aurai.

Troisièmement, j’avais préparé ce point dans Français, parce que Mme Matz avait également posé une question. La bataille que nous devons mener n’est évidemment pas une bataille du ministre seul. Nous devrons travailler ensemble et établir des partenariats. Il y a beaucoup d’organismes, tant au gouvernement fédéral que dans les Länder, impliqués dans cette lutte. La coopération sera donc un facteur crucial et essentiel pour y parvenir.

 

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