La politique d'expulsion des étrangers

22/06/2020

Si la politique d'éloignement des étrangers se base sur le principe suivant "retour volontaire si possible et forcé si nécessaire", votre gouvernement a décidé, tout de même, d'investir dans une voie sécuritaire en doublant la capacité des centres fermés via le masterplan "centres fermés".

Cette option ne semble, pourtant, pas porter ses fruits.

En effet, si l'on compare le budget alloué aux retours forcés en 2018, à savoir 88,4 millions d'euros et le nombre d'étrangers en séjour irrégulier qui ont été rapatriés dans la même année (exit donc les reprises bilatérales et les dublinés), à savoir 2.842 personnes, le résultat est à la marge.

Idem si l'on compare le faible taux de retour des demandeurs de protection internationale déboutés avec les montants consacrés à leur détention et leur éloignement forcé.

La voie sécuritaire de la politique d'éloignement, par son inefficacité et son caractère onéreux, semble tout à fait contre-productive. Il est donc permis de remettre en question le succès de cette politique et de s'orienter vers d'autres voies telles que les alternatives à la détention.

  1. Existe-t-il un exercice d'évaluation de la politique de retour, et si oui, y-a-t-il une vérification pour voir sur les coûts croissants de la politique de retour forcé entraînent également une augmentation des chiffres de retour?
  2. Diverses alternatives sont proposées, entre autres, dans la directive accueil (telles que se présenter régulièrement aux autorités, remettre des documents d'identité ou encore déposer une garantie financière). Les associations de terrain recommandent la réalisation d'une évaluation approfondie des alternatives à la détention existante, que plus de moyens y soient consacrés, mais aussi que d'autres alternatives à la détention soient développés. Comment comptez-vous mettre en œuvre cela?
  3. Quelles sont les dépenses effectuées pour les alternatives à la détention existantes et les retours volontaires ces trois dernières années ?

Réponse de la ministre des Affaires sociales et de la

Santé publique, et de l'Asile et la Migration du 26 juin

2020, à la question n° 723 de madame la députée

Vanessa Matz du 22 juin 2020 (Fr.):

Pour l'évaluation de la politique de retour, je peux renvoyer à la commission présidée par monsieur Bossuyt.

Cette commission a été créée en mars 2018 pour une durée de deux ans afin d'évaluer la politique de retour et la collaboration entre les différents acteurs concernés.

Le rapport final de cette commission est attendu dans les prochains mois. Des recommandations y seront formulées par rapport à la politique de retour. Les alternatives à la détention y seront certainement abordées. Nous nous mettrons certainement au travail avec les recommandations de la commission.

Nous visons en effet toujours un résultat maximal, où nous essayons en premier lieu de travailler au retour volontaire.

L'enveloppe budgétaire exacte prévue pour le retour volontaire s'élève à environ sept millions d'euros pour l'année 2020.

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