Mesures d'urgence concernant les violences faites aux femmes (QO 5671C).

06/05/2020

Il est inutile de vous rappeler l'augmentation des violences intrafamiliales et les difficultés des victimes à lancer les appels à l'aide nécessaires d'autant plus durant cette période de confinement.

Lors des dernières commissions, j'ai eu l'occasion de vous faire part de toute une série de mesures qui pouvaient être mises en place et qui étaient déjà d'application dans d'autres pays. Vous nous avez annoncé lors de la dernière commission la publication d'une circulaire commune avec le ministre de la Justice.

1. Qu'en est-il de cette circulaire? 1.

2. Quelles sont les mesures spécifiques reprises dans cette circulaire?

3. Quand sera-t-elle d'application?

Réponse du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 14 mai 2020, à la question n° 533 de madame la députée Vanessa Matz du 06 mai 2020 (Fr.):

J'ai indiqué en commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 22 avril 2020 que j'écrirais à mon collègue le ministre de la Justice afin de prendre une initiative conjointe pour répondre à vos préoccupations.

Depuis lors, un courrier officiel du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur a été envoyé demandant de rédiger une circulaire commune. Nous attendons la réponse du ministre de la Justice à cet égard.

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