Mesures d'urgence concernant les violences faites aux femmes (QO 5671C).

06/05/2020

Il est inutile de vous rappeler l'augmentation des violences intrafamiliales et les difficultés des victimes à lancer les appels à l'aide nécessaires d'autant plus durant cette période de confinement.

Lors des dernières commissions, j'ai eu l'occasion de vous faire part de toute une série de mesures qui pouvaient être mises en place et qui étaient déjà d'application dans d'autres pays. Vous nous avez annoncé lors de la dernière commission la publication d'une circulaire commune avec le ministre de la Justice.

1. Qu'en est-il de cette circulaire? 1.

2. Quelles sont les mesures spécifiques reprises dans cette circulaire?

3. Quand sera-t-elle d'application?

Réponse du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur du 14 mai 2020, à la question n° 533 de madame la députée Vanessa Matz du 06 mai 2020 (Fr.):

J'ai indiqué en commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 22 avril 2020 que j'écrirais à mon collègue le ministre de la Justice afin de prendre une initiative conjointe pour répondre à vos préoccupations.

Depuis lors, un courrier officiel du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur a été envoyé demandant de rédiger une circulaire commune. Nous attendons la réponse du ministre de la Justice à cet égard.

14/10/2020

Question au ministre de la Justice sur les dangers de contamination au COVID-19 dans les prisons

14/10/2020

Question orale Ministre de la Justice au sujet des mesures à prendre pour lutter contre les violences faites aux femmes.

16/09/2020

Question orale au ministre de la justice concernant le temps passé par les détenus hors de prison durant le confinement

16/09/2020

Question orale au Ministre de la justice concernant la charge de travail liée aux infractions COVID

26/08/2020

Question aux ministres de l'Intérieur et de la Justice concernant la mort d’un ressortissant slovaque à l’aéroport de Charleroi en 2018

01/07/2020

Le rapport de l’AIG de 2019 sur les contrôles d’intégrité à la police

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Les demandes d'asile implicites