La présentation du plan de transport de la SNCB

01/07/2020

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, la SNCB a présenté son plan de transport la semaine passée en commission. Lors de cette présentation, la SNCB a annoncé le report de quatre projets, dont trois en Flandre et un en Wallonie, relatif à la ligne 42. La fréquence des trains sur cette ligne devait passer en décembre 2020 à un train par heure et dans chaque sens, ce qui aurait été particulièrement confortable pour les navetteurs de l'Ourthe-Amblève et de la province du Luxembourg.

Le plan de transport a été approuvé par le Conseil d'administration en décembre 2019, mais également par le gouvernement en avril 2020. La SNCB a apparemment décidé seule du report de ces projets. C'est regrettable. Si nous avons entendu lors des questions précédentes l'état des pertes engrangées par la SNCB en raison de la crise, il n'en reste pas moins vrai que sacrifier quatre projets essentiels, dont des lignes rurales, sur l'autel des données budgétaires me semble un peu léger.

  • Avez-vous été officiellement saisi de cette demande, puisque le gouvernement a approuvé un plan de transport?

Je vous sais personnellement attentif à la question des lignes rurales, mais je sais aussi que, si la SNCB sollicite des moyens complémentaires pour la mise en application pleine et entière du plan de transport, elle devra passer par vous et vous par le gouvernement fédéral. C'est en tout cas ce que j'ai entendu lors d'une précédente réponse que vous avez donnée, à savoir qu'il faudrait une nouvelle décision du conseil des ministres. Si c'est le cas, je voudrais que vous me le confirmiez.

J'entends bien votre volonté de mettre en œuvre ce plan, mais vraisemblablement ce n'est pas la seule intervenant dans ce dossier. Vous avez annoncé dans la presse que cela se ferait plutôt à l'automne.

Si le gouvernement valide à ce moment un nouveau plan de transport avec de nouveaux moyens, la SNCB ne se retrancherat-elle pas derrière le temps qu'il reste – deux ou trois mois à ce moment-là – pour mettre en œuvre de manière pleine et entière ce plan de transport?

Je voudrais des réponses très claires car nos navetteurs sont baladés entre la volonté politique, qui semble exister, et les contraintes budgétaires auxquelles la SNCB doit faire face.

Pour ce faire, il semble que le gouvernement fédéral devra reprendre une décision.

Pouvez-vous rassurer nos navetteurs quant au fait que vous obtiendrez ces budgets complémentaires pour la SNCB et pour les navetteurs des régions rurales?

François Bellot, ministre: Chers collègues, comme vous avez pu le constater lors de l'audition au Parlement, et ce, malgré l'actuelle crise sanitaire, la SNCB a réussi à limiter au minimum l'impact sur son nouveau plan de transport. Le plan détaillé et adapté de la SNCB a été remis à la Chambre et est consultable par chacun d'entre vous. En effet, la crise a impacté la livraison de son matériel M7. Certains travaux ont été retardés.

Et comme toutes les autres entreprises, la SNCB a dû gérer l'absentéisme et a subi un impact financier colossal. J'ai déjà répondu à une question à ce propos tout à l'heure. La SNCB confirme clairement son intention finale d'augmenter son offre de trains de 4,7 % d'ici 2023.

Elle demande aussi une certaine flexibilité pour atteindre ses objectifs afin de lui permettre d'intégrer toutes les réalités des prochains mois. Celui-ci tiendra entre autre compte de l'arrivée progressive et indispensable des trains à doubles étages M7 qui a pris du retard à cause de la crise sanitaire.

La SNCB confirme déjà aujourd'hui l'implémentation de 44 projets sur les 49 planifiés pour la fin de l'année 2020. Parmi les cinq projets à confirmer, l'un d'entre eux sera postposé au milieu de l'année prochaine étant donné le retard compréhensible des travaux d'électrification ces derniers mois opérés par Infrabel à Hamont et à Mol.

Le timing des quatre autres projets dont celui de la ligne 42 sera examiné en septembre 2020 selon la SNCB après analyse. C'est aussi à cette époque que la SNCB fera son road show dans les différentes provinces.

Les uns et les autres auront tout le loisir d'exprimer leurs avis à ce moment-là. S'il y avait des changements proposés par la SNCB, il n'en reste pas moins que c'est au gouvernement de décider puisqu'il avait déjà marqué son accord sur le projet de plan de transport 2020-2023. Tout changement devrait faire l'objet d'une modification de la délibération du Conseil des ministres, ce qui n'est pas à l'ordre du jour.

Pour les projets prévus en 2021 et 2022, la SNCB proposera le planning actualisé en fonction de l'évolution de la situation au cours du premier trimestre 2021. Madame Matz, je vous indique ce que le gouvernement a décidé jusqu'à présent, sauf raison impérative et d'ordre technique, ce qui serait compréhensible. Pour le reste, je n'ai pas entendu dire que le gouvernement avait l'intention de revoir sa position dans l'état actuel des choses.

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. J'entends bien que le gouvernement fédéral ne souhaite pas revoir sa copie - et fort heureusement! – par rapport à ce qu'il a décidé, il y a quelques semaines. Cependant, la SNCB a exercé une sorte de pression sur ce gouvernement en disant: "Nous n'avons pas les moyens de mettre en œuvre tous les projets".

Cela impliquera forcément des moyens complémentaires, si le gouvernement - ce dont je suis à peu près sûre - souhaite confirmer un déploiement plein et entier tel que prévu par lui en avril. Vous ne répondez pas quant à savoir si le gouvernement accordera des moyens complémentaires pour que le plan de transport puisse, de manière pleine et entière, produire ses effets, en décembre 2020, en tout cas pour les projets que la SNCB entend reporter, non pour des raisons techniques, de travaux, mais uniquement pour des raisons budgétaires.

Aussi, j'espère que lorsque le gouvernement devra ou non confirmer ses reports et, éventuellement, passer à la caisse, il ne sera pas trop tard et que la SNCB ne dira pas: "On a misé sur un report et nous sommes en retard par rapport à l'échéancier pour mettre en œuvre un train par heure et dans chaque sens sur la ligne 42".

François Bellot, ministre: Madame Matz, je vous invite à relire la réponse donnée à une question posée tout à l'heure. Il faut bien séparer les compensations corona, pour lesquelles un dossier de l'ordre de 390 millions d'euros est en cours d'analyse, de tout ce qui aurait été mis en œuvre hormis corona. Le financement du plan de transport était bien prévu. Par ailleurs, l'impact de la crise corona fera l'objet d'une autre décision pour compenser les pertes. Si on fait abstraction de la perte corona, le plan de transport était financé et finançable par la SNCB.

Vanessa Matz (cdH): Évidemment, je suppose qu'il s'agit bien d'enveloppes différentes et que le transport initial avait reçu le financement nécessaire. C'était d'ailleurs l'objet de la décision du Conseil des ministres d'avril dernier. Cependant, la SNCB dit: "Nous n'avons pas suffisamment de moyens pour le faire". Clairement, des budgets complémentaires s'avéreront nécessaires, hormis l'enveloppe corona. Il importera d'éclaircir ce point rapidement avec la SNCB, parce que là, on est dans une partie de ping pong, qui n'est pas saine pour nos navetteurs.

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