Incriminer l'Inceste au Code pénal
26/01/2021
Avec Maxime Prévot, je dépose une proposition de loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal en tant que crime à part entière.
La législation actuelle ne criminalise en effet pas directement l’acte incestueux et ne le reconnaît pas comme un crime d’abus sexuel en tant que tel.
Cela a pour conséquence que de nombreux auteurs estiment que l’inceste n’est pas un acte pénalement répressible.
Encore bien trop souvent tabou dans nos sociétés, l’inceste est pourtant bien présent et se révèle être dévastateur pour les victimes dont les séquelles font surface durant toute leur vie. La société est plongée dans le déni, comme si l’inceste n’existait pas, alors qu’il est présent autour de nous, dans toutes les tranches sociales.
Le texte se base sur trois piliers principaux :
- la criminalisation de l’inceste, à part entière et une échelle de peines qui s’y adjoint en fonction de l’âge de la victime;
- la présomption irréfragable de l’absence de consentement en ce qui concerne les mineurs. Tout mineur de moins de 18 ans est réputé, dans le cadre de l’acte incestueux, ne pas être en position de donner un consentement recevable aux yeux de la loi;
- l’imprescriptibilité du crime d’inceste, un enjeu important pour libérer la parole, souvent des années plus tard.
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