Proposition de résolution concernant le conflit du Karabakh et la guerre commencée le 27 septembre 2020

14/10/2020

LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,

A. considérant que le statut juridique du NagornoKarabakh fait l’objet de négociations sous l’égide des co-présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE;

B. considérant que la résolution pacifique des conflits est l’un des trois principes clés qui régissent ces négociations, qui interdisent donc le recours à la force;

C. considérant que l’Azerbaïdjan a enfreint ce principe en lançant une attaque de grande envergure sur le territoire du Nagorno-Karabakh le 27 septembre 2020, avec le soutien de la Turquie, membre de l’OTAN;

D. considérant que cette attaque constitue la plus grave infraction aux règles qui président au processus de négociations depuis le cessez-le-feu de 1994;

E. considérant, par ailleurs, la participation à ces combats de combattants djihadistes étrangers, participation qui a été confirmée notamment par les États co-présidant le groupe de Minsk;

F. considérant les bombardements de populations civiles et l’usage par les forces azerbaïdjanaises de bombes à fragmentations, interdites en droit international, comme Amnesty International l’a documenté;

G. considérant les conséquences catastrophiques de ce conflit sur le plan humanitaire, puisque la majorité de la population du Karabakh a déjà fui le territoire en raison des bombardements;

H. considérant qu’en cas de poursuite des bombardements et des persécutions de civils, le droit international permet la reconnaissance de l’indépendance d’un territoire non reconnu dans le cadre de la “reconnaissance corrective”;

 

1. condamne l’attaque lancée le 27 septembre 2020 par les forces de l’Azerbaïdjan;

2. demande à l’Azerbaïdjan de cesser immédiatement ses attaques et à toutes les parties d’accepter un cessez-le-feu permanent;

3. condamne les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre qui ont eu lieu au cours des deux dernières semaines;

4. souligne que les droits de l’homme priment les questions territoriales et qu’aucune revendication de souveraineté ne justifie les attaques contre les civils et les crimes de guerre;

5. exige que l’Azerbaïdjan cesse d’employer des mercenaires djihadistes;

6. demande à la Turquie, qui est liée à la Belgique notamment par le traité de l’Atlantique Nord, de mettre fin à son implication dans ce conflit;

7. demande la reprise immédiate des négociations de paix avec la pleine participation des représentants de la population du Nagorno-Karabakh, qui est la principale concernée par ce conflit;

8. demande au gouvernement de jouer un rôle actif dans la résolution de ce conflit, tout particulièrement au sein des institutions de l’Union européenne;

9. demande au gouvernement de continuer, avec les partenaires européens, à mettre le dossier à l’ordre du jour au Conseil de sécurité et d’envisager d’introduire une proposition de résolution de sécurité;

10. demande au gouvernement d’envisager les possibilités de fournir de l’aide humanitaire aux nouvelles personnes déplacées du Nagorno-Karabach.

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