Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge
19/09/2019
Actuellement, l’acquisition de la nationalité belge ne donne lieu, sur le plan formel, qu’à une seule déclaration de la part de l’intéressé.
Les auteurs estiment cela trop formaliste et ils souhaitent s’inspirer d’autres pays occidentaux prévoyant un rituel, permettant, d’une part, de faire prendre conscience aux intéressés que l’acquisition de la nationalité est un engagement comportant non seulement des droits mais aussi des devoirs et, d’autre part, de faciliter leur intégration.
La proposition de loi prévoit donc à cette occasion une cérémonie rituelle et une prestation de serment.
28/11/2019
Lutter contre les obsolescences programmée et prématurée et encourager la réparabilité
29/10/2019
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences intrafamiliales ou conjugales par le port d’un bracelet anti-rapprochement
14/10/2019
Proposition de loi Visant à lutter contre le gaspillage et à encourager les dons et la biodégradation
09/10/2019
Proposition de résolution demandant au gouvernement de soutenir le préaccord conclu entre les ministres de l’Intérieur de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de Malte en vue d’instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres de l’Union européenne
09/10/2019
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM
03/10/2019
Proposition de loi modifiant l’article 12, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de réintroduire parmi les bénéficiaires de l’exonération du précompte immobilier les institutions qui accueillent des personnes ayant besoin d’aide autres que les personnes âgées
03/10/2019
Proposition de loi relative à la mention du plan tarifaire le plus avantageux sur la facture de clôture des fournisseurs d’énergie
03/10/2019
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et visant à permettre la perception d’impôts au profit des communes sur les pylônes et supports pour antennes GSM
03/10/2019