Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge

19/09/2019

Actuellement, l’acquisition de la nationalité belge ne donne lieu, sur le plan formel, qu’à une seule déclaration de la part de l’intéressé.

Les auteurs estiment cela trop formaliste et ils souhaitent s’inspirer d’autres pays occidentaux prévoyant un rituel, permettant, d’une part, de faire prendre conscience aux intéressés que l’acquisition de la nationalité est un engagement comportant non seulement des droits mais aussi des devoirs et, d’autre part, de faciliter leur intégration.

La proposition de loi prévoit donc à cette occasion une cérémonie rituelle et une prestation de serment.

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