Proposition de loi modifiant le Règlement de la Chambre des représentants, en vue de compléter les exposés d’orientation politique et les notes de politique par des objectifs chiffrés sur des indicateurs sociaux, environnementaux et économiques

09/07/2019

La présente proposition reprend le texte de la proposition DOC 54 3609/001.

Le sens premier de l’engagement en politique est d’améliorer le bien-être et la qualité de vie de l’ensemble des citoyens.


À défaut de pouvoir connaître personnellement chacun des 11 millions de Belges, nous devons avoir recours à des indicateurs statistiques destinés à mesurer ce bien-être, son évolution et à définir les actions à mener pour augmenter celui-ci.


Or, le débat politique s’articule principalement autour des indicateurs du Produit Intérieur Brut (PIB), de la dette, du déficit et du chômage. Ces indicateurs macro-économiques sont certes importants mais parfois trompeurs et certainement insuffisants pour juger du bien-être de la population. Se cantonner à ceux-ci, c’est oublier que l’économie doit être au service de l’humain, et pas l’inverse.

Lire la proposition de loi

23/06/2020

Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires.

08/06/2020

Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d’étrangers durant la pandémie du COVID-19

02/06/2020

Proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mexique

27/05/2020

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants et les plus lourds.

12/05/2020

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.

11/05/2020

Proposition de résolution relative au déploiement de la 5G

11/05/2020

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

08/04/2020

Proposition de loi modifiant l'article 190 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le huis clos pour les infractions sexuelles.

13/02/2020

Proposition de loi modifiant les articles 133 et 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre une majoration de la quotité exemptée d'impôts pour les enfants qui poursuivent des études dans l'enseignement supérieur ainsi qu'une majoration du crédit d'impôt.

28/01/2020

Proposition de résolution pour une répartition équitable et sociale des distributeurs automatiques de billets en Belgique.