Proposition de loi modifiant le Code pénal, visant à combattre le “revenge porn"

10/07/2019

La proposition de loi vise à lutter contre le “revenge porn”, qui consiste en la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui y apparai(ssen)t.

La proposition de loi adapte le nouvel article du Code pénal réprimant le voyeurisme en prévoyant une peine aggravée lorsque ce voyeurisme est également du “revenge porn”.
 

L’auteur vise donc à une meilleure protection des victimes par l’introduction d’une circonstance aggravante.

Dernier amendement 17 février 2020

Lire ma proposition de loi

Article en ligne la DH : Le “Revenge Porn” prend de l’ampleur: Vanessa Matz (CDH) propose de légiférer

La RTBF en ligne : Une proposition de loi vise a mieux sanctionner le "revenge porn"

NewsMonkey en ligne : Une proposition de loi veut améliorer le droit à l’oubli en matière de “revenge porn”

Article complet la DH.pdf

 

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