Proposition de résolution visant à l’adoption d’un “Pacte finance-climat” au niveau européen

09/07/2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

A. considérant le préjudice considérable que causerait un réchauffement global du climat de l’ordre de 3 à 4° Celsius;

B. considérant que la Cour des comptes européenne estime les besoins d’investissement à 1 115 milliards d’euros chaque année entre 2021 et 2030 pour atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’atténuation
des émissions de gaz à effet de serre;

C. considérant qu’un budget d’une telle ampleur n’existe pas;

D. considérant que la création monétaire résultant des assouplissements quantitatifs (Quantitative Easings) successifs de la Banque centrale européenne (BCE) n’alimente l’économie réelle qu’à concurrence de 11 % des flux qu’ils génèrent;

E. considérant que la lutte contre le réchauffement climatique passe par des investissements qui peuvent être assurés, d’une part, par l’octroi de prêts à taux préférentiels dont le remboursement peut être assuré par les économies qu’ils génèrent et, d’autre part, par l’octroi de subsides pour les investissements dont la rentabilité financière ne peut être assurée;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:

1. d’entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de promouvoir l’adoption au niveau européen d’un “Pacte finance-climat” comprenant la création d’une filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI) ainsi qu’un budget européen dédiés au financement des investissements dans la lutte contre le réchauffement climatique;

2. de défendre la création d’une filiale de la BEI spécialement dédiée aux investissements climatiques, qui serait capitalisée par les États membres et pourrait se financer sur les marchés financiers et auprès de la BCE;

3. de défendre la création d’un budget européen spécialement dédié à la transition climatique, qui pourrait être alimenté par le produit d’une contribution sur les bénéfices des grandes sociétés européennes;

4. de préparer en concertation avec les entités fédérées ces initiatives.

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