Question au Ministre de la Mobilité, Monsieur François Bellot, relative aux économies imposées à Infrabel et leur impact sur la réalisation du Masterplan ETCS

06/07/2016

Monsieur le Ministre,

Lors de son audition en commission Infrastructure, Ann Billiau, responsable du « Traffic management & services » chez Infrabel, a expliqué que les services d’Infrabel étudiaient, depuis la fin juin, de nouveaux scénarios dans lesquels Infrabel devrait réaliser de nouvelles économies, voire des économies beaucoup plus importantes. Cette responsable d’Infrabel a même cité le chiffre d’un milliard d’euros et à ajouter qu’à partir d’un certain niveau d’efforts supplémentaires, ça deviendrait difficile.

Monsieur le Ministre, les négociations en cours avec Infrabel portent-elles sur des économies supplémentaires ? Si oui, à combien sont-elles estimées ? Allez-vous modifier la clé de répartition entre Infrabel et al SNCB ? Allez-vous modifier la redevance perçue par Infrabel ? Le Masterplan ETCS et les recommandations formulées à la suite de la catastrophe ferroviaire de Buizingen vont-ils être mis en œuvre dans les délais annoncés et selon la méthodologie annoncée ? Comment Infrabel va-t-elle devoir mettre en œuvre les économies décidées et les éventuelles futures en respectant les engagements pris de ne pas toucher à la sécurité ? Sur quoi vont-elles dès lors porter ? Quand le gouvernement va-t-il consigner dans un PPI ses décisions ?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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