Question à Madame Maggie de Block, Ministre de la santé publique, à propos du libre choix du prestataire par le patient

16/09/2016

Madame la Ministre,

Je vous ai déjà interrogée en juillet dernier au sujet de la question du libre choix des prestataires de soins par le patient et je souhaite avoir quelques informations complémentaires, sans remettre en cause l’intérêt des regroupements de professionnels de la santé qui assurent aux patients une continuité des soins et une prise en charge pluridisciplinaire. En effet, je souhaiterais avoir des précisions quant aux droits des patients qui se sont inscrits au sein d’une maison médicale il y a plusieurs années car leur médecin généraliste avait décidé d’intégrer une telle structure et qui sont confrontés à l’intégration de kinésithérapeutes au sein de la maison médicale quelques années plus tard, ayant pour conséquence une obligation d’être suivis par un tel kinésithérapeute et plus par le kiné qui les prenait en charge jusqu’à présent. Vous m’aviez répondu que les patients confrontés à cette situation « peuvent porter plainte parce que c’est contre la liberté de choix ».

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes : - Pourriez-vous me confirmer que ces patients ne peuvent pas être obligés d’être pris en charge par un kinésithérapeute de la maison médicale s’ils veulent continuer à être pris en charge par leur médecin généraliste et qu’ils peuvent donc choisir de poursuivre la prise en charge avec le kinésithérapeute qui les suit depuis plusieurs années tout en étant suivi par leur médecin généraliste au sein de la maison médicale ? o Dans la négative, comment expliquer ce système qui met à mal le libre choix du patient quant aux professionnels qui les prennent en charge, parfois depuis de nombreuses années ? o Dans l’affirmative, ? Quels sont les moyens d’action dont disposent les patients confrontés à cette situation ? Auprès de qui et selon quelles modalités peuvent-ils porter plainte ? ? Quelles sont les implications financières d’un tel choix pour le patient ? Les coûts à charge du patient seront-ils les mêmes qu’il choisisse le kiné qui le suit depuis plusieurs années ou le kiné de la maison médicale ?

Je vous remercie pour les réponses que vous apporterez à mes questions.

16/09/2016

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