Question au Ministre de l’Intérieur concernant le suivi des recommandation de Myria dans son dernier rapport annuel 2018

13/02/2019

Vanessa Matz : Monsieur le Ministre, 

Le Centre fédéral de la Migration, Myria, vient de sortir son rapport annuel d’évaluation 2018 intitulé « Traite et trafic des êtres humain, Mineurs en danger majeur ».

L’un des chiffres frappant que Myria relève dans son rapport démontre l’ampleur de la place prise par les réseaux nigériens dans le trafic et la traite des êtres humains : les victimes nigérianes d’exploitation sexuelle représentent un tiers de toutes les victimes entrées dans la procédure en 2017 ; soit 44 sur 121.

Par ailleurs, Myria attire l’attention sur le fait que c’est surtout la détection des victimes qui pose problème, et ce de différentes façons. Les mineurs sont obligées par leur proxénète à se présenter comme majeures et parfois à demander l’asile afin qu’elles puissent être « mises au travail » légalement.

Le service des tutelles n’est parfois contacté que lorsque la police est certaine que la fille est mineure. Mais nombre de jeunes filles nigérianes ne disposent pas d’un acte de naissance ni de documents d’identité et ne savent même pas toujours quand elles sont nées. La police se base alors sur leurs déclarations dans lesquelles elles affirment être majeures.

Myria recommande dès lors de sensibiliser les services de police au fait qu’ils peuvent mettre en question la majorité de ces jeunes filles et les signaler au service des tutelles en tant que mineurs étrangers non accompagnés.

Il demande également d’installer une taskforce chargée d’examiner les problèmes liés à la situation particulièrement vulnérables des victimes nigérianes mineures de la traite des êtres humains.

Monsieur le Ministre, comment comptez-vous mettre en œuvre les recommandations de Myria ? Quelles mesures allez-vous adopter pour sensibiliser les services de police au fait qu’ils peuvent mettent en question la prétendue majorité des jeunes filles et les signaler au service des Tutelles en tant que mineurs étrangers non accompagnées ?

Je vous remercie,

Ministre De Crem : Monsieur le Président, chers Collègues,

Plusieurs services de police sont spécialisés dans la recherche de victimes et d’auteurs de trafic d’êtres humains, l’exploitation de la prostitution d’origine nigériane, avec pour résultat l’identification de 44 victimes nigérianes reprises dans le rapport annuel de Myria (centre fédéral Migration) 2017. Ces victimes nigérianes étaient toutes majeures. Une enquête à grande échelle en France a révélé qu’une seule parmi les 90 Nigérianes interpellées était mineure.

Les enquêtes nous apprennent que certaines victimes nigérianes de traite des êtres humains étaient sans doute mineures quand elles ont quitté leur pays d’origine. Elles ont acquis leur majorité lors de leur long voyage à travers l’Afrique de l’Ouest, subsaharienne et du Nord, leur séjour dans les safe-houses dans un des pays d’Afrique du Nord et leur traversée en bateau vers l’Italie. Elles demandent l’asile principalement en Italie et dans une moindre mesure en Allemagne et en France, mais pas en Belgique.

Les demandeurs d’asile en Italie par exemple changent souvent de centre d’accueil. Généralement, ils séjournent d’abord dans un centre du Sud de l’Italie. Leur deuxième, troisième voire quatrième camp se situent plus au Nord. Les Nigérianes quittent rapidement le deuxième ou troisième centre d’accueil une fois le contact établi avec des Nigérians (hommes et femmes) résidant légalement en Italie. Ce sont eux qui leur fournissent de nouveaux documents d’identité et les font aller dans d’autres pays de l’UE.

Bien que la plupart possèdent des documents d’identité, les victimes et auteurs d’origine nigériane font usage de plusieurs uniquement grâce à une collaboration internationale.  

Il est crucial de bien détecter une situation à risques de traite des êtres humains et d’identifier correctement une victime potentielle de traite des êtres humains. Il faut organiser en permanence des sessions d’information et des formations. Cependant, les policiers spécialisés de la police fédérale ou locale sont occupés quasi à plein temps à contrôler les lieux où des Nigérianes pourraient être victimes d’exploitation de la prostitution. Si d’autres policiers participent à ces contrôles, la décision finale revient aux collègues spécialisés, très expérimentés pour estimer l’âge réel des victimes nigérianes de traite des êtres humains. S’ils hésitent sur l’âge d’une des victimes, ils sont en contact avec l’Office des Etrangers et le Service Tutelle.

Il me semble donc prématuré de mettre en place une task force pour la détection des victimes nigérianes mineures de traite des êtres humains. La directive sur la collaboration pluridisciplinaire pour les victimes de traite des êtres humains se focalise déjà sur les victimes mineures particulièrement vulnérables.

Les sessions de formation et d’information « traite des êtres humains » destinées aux policiers, mais aussi aux inspecteurs notamment de l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale), aborderont sans nul doute le volet détection des victimes mineures de la traite des êtres humaines, mais aussi les contacts indispensables avec les magistrats de référence traite des êtres humains, le service Tutelle et l’Office des Etrangers.

13/02/2019

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