Question au Ministre des Finances sur la fermeture du bâtiment du SPF Finances à Hannut

13/02/2019

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons été alertés par les responsables de l'Union nationale des services publics (UNSP) sur la décision problématique prise pour la région de Hesbaye. Le SPF Finances quitte la ville de Hannut après la fermeture du bâtiment de Waremme, suite à laquelle le personnel, dès début mars, déménagera essentiellement vers Liège et Huy. 

L'accès aux services du SPF Finances dans cette région s'en verra fortement affecté. On peut déplorer que le SPF Finances continue sur la voie de la centralisation à l'aveugle. La raison évoquée pour le déménagement est justifiée puisque le taux de radon est dangereusement élevé dans le bâtiment de Hannut. Pourtant, ce problème est connu depuis des années, sans qu'aucune alternative n'ait été étudiée. 

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les questions importantes qui m'ont été transmises. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas avoir prolongé le bail du bâtiment de Waremme? Pourquoi ne pas envisager d'occuper l'ancien bâtiment de la justice de paix de Hannut, entièrement rénové et propriété de la Régie des Bâtiments? 

Que pensez-vous de cette suggestion de l'UNSP: "Etudier la création d'une maison fédérale, une maison polyvalente reprenant différents services publics fédéraux, afin de maintenir un service public de proximité dans cette région. Soit les services du SPF Finances, un accueil des citoyens lors de la rentrée des déclarations fiscales, mais également d'autres permanences fédérales. L'ancien bâtiment de la justice de paix conviendrait parfaitement"? 

J'ajouterai simplement ceci: en tant qu'ancien ministre de tutelle de la poste, entre autres services publics, vous connaissez certainement la situation de ces régions rurales ou semi-rurales où, à l'heure où il est demandé aux citoyens de consentir – à raison – des efforts pour accomplir la transition écologique, cela implique l'emploi de la voiture pour le moindre déplacement. Je me demande donc dans quelle mesure il conviendrait d'envisager une solution plus globale, au sein d'une administration fédérale qui regrouperait plusieurs services afin d'offrir aux usagers un service de proximité. 

Une problématique similaire a plus anciennement touché ma commune d'Aywaille. Le SPF Finances ayant quitté la commune, nombre de contribuables doivent depuis lors effectuer un déplacement d'une trentaine de kilomètres pour déposer leur déclaration d'impôt à Liège.

N'est-il pas possible d'avoir une forme de maison multiservices avec les services fédéraux mais aussi avec la poste qui pose également problème dans des régions plus rurales? N'est-il pas possible d'examiner dans quelle mesure nous ne pourrions pas réfléchir à quelque chose qui fait sens, pour que les gens continuent à avoir un service de proximité et pour éviter qu'ils ne doivent faire des kilomètres qu'ils ne savent pas parcourir autrement qu'en voiture? C'est aussi le problème de la SNCB qui supprime des lignes, des gares. Je me demande dans quelle mesure l'État fédéral n'a pas un rôle à jouer à ce niveau-là pour diminuer l'impact environnemental de tous ces déplacements que les citoyens doivent faire.

 

Alexander De Croo, ministre: Madame Matz, la problématique du radon à Hannut n'était pas connue à l'époque où la décision conforme au plan de réorganisation des administrations générales a été prise concernant la fermeture du bâtiment de Waremme alors sous-occupé et en fin de contrat de bail. La résiliation du bail du bâtiment de Waremme, rue Malvoz, a été communiquée par la Régie au propriétaire le 6 juin 2017. Les décisions avaient été prises bien avant cette date. 

Les premiers résultats de la campagne contre le radon sont arrivés à cette période-là mais c'est bien plus tard qu'il est apparu que les mesures correctrices que nous apportions (ventilation) ne donnaient aucun résultat sur le taux de radon. 

À l'heure actuelle, le bâtiment est toujours à disposition du SPF Justice. Conformément aux décisions prises par les administrations générales du SPF Finances en matière de réorganisation, il était prévu de quitter la résidence de Hannut à l'issue du bail, le 31 mars 2020, en recentralisant les services à Huy et Liège.

Il faut également rappeler qu'un programme de gestion des bâtiments ne s'improvise pas et est lié à une analyse des besoins soumise et validée par les autorités et l'Inspection des finances, parfois plusieurs années avant la fin du bail. Par ailleurs, introduire une nouvelle demande d'occupation doit s'inscrire dans le même schéma et doit bien évidemment pouvoir se justifier.

L'abandon de la résidence de Hannut ne signifie pas pour autant que le SPF Finances ne rendra plus de services dans cette région du pays. 

En effet, dans le cadre de la prestation de services, une aide au remplissage sera proposée aux particuliers à Hannut en 2019 durant la période de rentrée des déclarations fiscales, selon des modalités qui restent à définir. Concernant l'Administration Petites et Moyennes Entreprises, le public cible ne sera absolument pas impacté par la fermeture de la résidence de Hannut puisque la prestation de services est uniquement organisée au sein des infocentres depuis le 1er octobre 2018. Pour Hannut, il s'agit de celui de Liège. 

À mon sens, l'initiative interfédérale dont vous avez parlé devrait provenir de la Régie des Bâtiments, à l'instar des bureaux satellites déjà installés un peu partout dans le pays. Il est à noter que cela nécessiterait une importante coordination, une présence permanente du personnel d'accueil et représenterait un coût budgétaire non négligeable. 

Comme déjà expliqué ci-dessus, la prestation de services à Hannut pour le SPF Finances ne sera pas impactée par cette décision de fermeture. 

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, j'entends que les particuliers bénéficieront d'une aide pour remplir leur déclaration, mais vous ne pouvez pas m'en dire plus. Pourtant, ce moment va arriver assez vite. 

Si la Régie des Bâtiments doit en effet garder un certain recul, je pense que c'est au politique de lui demander d'étudier telle ou telle option multiservices. Sans décision politique, la Régie ne le fera pas. Cela requiert effectivement de la coordination, mais le service au public nécessite qu'on puisse outrepasser les cloisonnements que chacun a organisés dans son propre service. 

Je me réjouis de connaître le lieu d'implantation de cette permanence qui pourra aider les particuliers à remplir leur déclaration fiscale.

On ne peut que regretter une nouvelle fois cette décision qui ne souscrit pas au principe de service au public et ne s'inscrit pas dans une forme de transition à laquelle tout le monde devrait contribuer.  

 

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