Question de Vanessa Matz sur "la couverture internet et la lutte contre les zones blanches"

24/10/2018

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, selon les cartes de couverture de l’IBPT, pas moins de 99,9% des logements en Belgique ont une connexion internet d'au moins 1 Mbps. Ce taux descend à 95,5 % pour les connexions 30 Mbps. Au mois de juin2016, en réponse à une de Mme Poncelet, vous expliquiez que 2 263 logements en Wallonie n'avaient pas accès à une connexion d'un mégabit par seconde. Ma commune, Aywaille, comme d'autres, fait partie de ces zones blanches.

Depuis, en collaboration avec les opérateurs et la Région Wallonne, certaines mesures ont été prises. Proximus y a testé de nouvelles technologies de combinaison de fréquences fixes et mobiles.

Du côté du mobile, un accord a été conclu entre les opérateurs et le gouvernement wallon pour réduire les zones blanches. À ce titre, de grandes avancées ont été enregistrées cette année.

Monsieur le ministre, pour en revenir à la politique fédérale, où en est la lutte contre les zones blanches fixes? Quid des dernières initiatives relatives à leur couverture?

Connaît-on des progrès dans la lutte contre les zones blanches mobiles? Des mesures favorisant la couverture de ces zones ont-elles été prises?

Pouvez-vous nous exposer le plan d’action "zones blanches" pour les communes mal desservies en télécoms, étant donné qu’il en subsiste seize sur trente-neuf?

Le gouvernement a-t-il débloqué des montants pour déployer de la fibre dans ces zones? Dans l’affirmative, pourriez-vous me transmettre le détail des investissements et m'indiquer de quelle manière et à quels endroits ils ont été engagés?

Alexander De Croo, ministre:

Madame Matz, l'analyse des trente-neuf communes montre que, malgré des progrès visibles, le problème des zones blanches n'a, à ce jour, pas encore été complètement résolu.

La couverture fixe de 30 Mbits a progressé en moyenne de 10 % entre 2017 et 2018. De la sorte, dans les trente-neuf communes concernées, elle est passée - toujours en moyenne - de 64 à 74 % des ménages connectés à du haut-débit. Dans votre commune d'Aywaille, on estime en particulier que 10 % des ménages subissent un manque de connectivité.

L'objectif du plan d'action est d'inciter les opérateurs à investir dans des zones blanches pour y moderniser leur réseau. L'une des mesures adoptées à cette fin porte sur l'assouplissement de la régulation. En juin dernier, l'IBPT l'a intégrée dans son analyse des marchés de la large bande. À la suite de cet assouplissement, VOO a indiqué qu'il allait investir dans les cinq prochaines années, en vue d'offrir ses services à plusieurs dizaines de milliers de ménages supplémentaires. Cette année, il a modernisé son réseau pour y connecter un peu plus de 10 000 ménages.

En outre, depuis un an, Proximus a connecté plusieurs dizaines de milliers de foyers à du haut- débit au moyen d'une technique combinant les réseaux fixes et mobiles. Cette solution, baptisée TESSARES, a été testée avec succès depuis 2016 à Frasnes-lez-Anvaing.

Notons que ce type de solution nécessite l'existence d'une bonne couverture mobile! À ce sujet, nous accueillons favorablement l'accord entre les opérateurs et le gouvernement wallon qui devrait permettre d'augmenter la couverture au sein des zones concernées.

Concernant la fibre, il est assez difficile pour les pouvoirs publics d'agir directement sur les coûts d'investissement, dont la majeure partie consiste en travaux de génie civil. Cependant, les liaisons hertziennes peuvent constituer une alternative intéressante à la pose de fibre optique souterraine pour relier les localités rurales.

Depuis 2018, Proximus a ainsi déployé avec succès ce type de solution prometteuse dans la commune de Felenne. En Belgique, les droits annuels pour les liaisons hertziennes sont cependant assez élevés. Dès lors, afin de stimuler l'usage de ce type de solution, je vais proposer au gouvernement, dans les semaines qui viennent, de réduire de 80% les montants des droits d'utilisation annuels pour les nouvelles liaisons hertziennes dans les zones blanches.

En combinaison avec l'allègement de la régulation et l'amélioration attendue de la couverture mobile, la baisse des droits annuels pour les liaisons hertziennes devrait présenter un incitant supplémentaire aux opérateurs pour fournir, d'ici 2020, du haut débit à l'ensemble des ménages souffrant encore du manque de connectivité.

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre,

je vous remercie pour votre réponse. J'avais cru voir que le plan d'investissement présenté par le gouvernement fin août/début septembre, comprenait un volet dédié au numérique. S'agit-il de ce dont vous venez de me parler, de la réduction des droits, ou d'autre chose?

Alexander De Croo, ministre: Non! Je

pense que le plan d'investissement regroupe les investissements complets dans le secteur. Les réseaux sont clairement des investissements privés, ou mixtes dans le cas de Proximus. Par voie de conséquence, ces montants y sont donc repris.

La baisse de charges que nous proposons ici n'est pas incluse. C'est un incitatif que nous offrons pour que les opérateurs recourent davantage à des liaisons hertziennes. Ces dernières peuvent aider à améliorer la couverture locale. Ce n'est pas inclus dans le plan d'investissement, mais c'est un élément qui peut

aider à rendre les investissements, dont question dans ledit plan, plus intéressants pour les opérateurs.

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre,

j'ai bien entendu pris note de l'existence de cet incitant et du fait que le plan d'investissement concerne plutôt les infrastructures.

Il n'en reste pas moins vrai que cette situation est totalement incompréhensible pour les personnes impactées par ces zones blanches. Il est impossible pour des mandataires, qu'ils soient locaux ou à d'autres niveaux de pouvoir, de leur expliquer qu'ils ne peuvent pas avoir internet.

Alexander De Croo, ministre: (...)

Vanessa Matz (cdH): Pour les personnes qui travaillent depuis leur domicile, c'est quand même aussi un incitatif. Nous parlons beaucoup de télétravail, etc. C'est quand même extrêmement difficile. Nous ne parvenons pas à leur donner des réponses.

Vous dites qu'il s'agit d'investissements privés mais nous avons un outil mixte qui est Proximus. On devrait pouvoir régler ce problème dans des délais plus intéressants. Je constate qu'il y a quand même une progression mais on n'arrive pas à expliquer aux gens ce qu'on peut faire pour les aider. Les solutions alternatives sont quasiment inexistantes.

Nous reviendrons inlassablement sur ce dossier car il constitue un vrai problème pour 26 % des ménages, si je vous ai bien entendu.

 

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