Question de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le nombre croissant d'agressions sur les membres des services de secours"

17/10/2018

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, le président de l'aile francophone et germanophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique a déclaré, le mois dernier, que le nombre d'agressions à l'encontre des membres des services de secours s'est accru ces dernières années. Les ambulanciers seraient les plus touchés, car ils sont moins nombreux en intervention que les pompiers. Il indiquait une hausse du nombre d'agressions de 20 % sur les trois dernières années. Rien que dans sa zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau en province de Liège, 13 agressions ont été actées pour l'année 2018 et celle-ci n'est pas encore terminée. 

À cela s'ajoute le caractère toujours plus violent des agressions. La présence d'armes chez les particuliers, l'alcool ou les stupéfiants sont des facteurs qui posent de sérieux problèmes et qui rendent les interventions difficiles. 

Monsieur le ministre, confirmez-vous l'augmentation des agressions à l'encontre des membres des services de secours? Confirmez-vous que les ambulanciers sont les plus touchés? Disposez-vous de données centralisées pour l'ensemble du pays? 

Vous avez mis en place un outil d'enregistrement des faits de violences contre et par la police. Ne serait-il pas judicieux d'étendre cet outil aux violences subies par les membres des services de secours? 

Le seul moyen d'action contre le personnel agressé est la voie judiciaire, puisque le personnel en intervention doit porter plainte pour voir, le cas échéant, appliquer des sanctions. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour mieux sécuriser les interventions ou accompagner le personnel agressé? 

 

Jan Jambon, ministre: Madame Matz, concernant les données disponibles, il existe actuellement, dans la Banque de données nationale générale (BNG) de la police, une catégorie générale "violences contre les professions d'intérêt général", incluant, outre le personnel de la police, les médecins, les pharmaciens et les membres des services d'incendie – pompiers et ambulanciers. 

Les chiffres repris concernent toutes les catégories, sans distinction de professions. Il est, dès lors, impossible d'avoir une vue plus précise du nombre d'agressions commises à l'encontre des membres des services de secours et, plus spécifiquement, à l'encontre des ambulanciers. Il est, toutefois, prévu que la banque de données BNG soit adaptée, afin que l'enregistrement des actes de violence contre les professions d'intérêt général puisse être rendu plus précis à l'avenir. 

Concernant les mesures prises pour accompagner le personnel agressé, j'ai demandé, d'une part, aux commandants des zones de secours d'encourager leur personnel à signaler les incidents à la police et, d'autre part, à la police fédérale et locale d'encourager leur personnel à adopter un comportement consciencieux envers ces signalements et à coopérer à l'enregistrement précis des faits.

Le commissaire général de la police fédérale m'a, depuis lors, informé qu'il avait expressément demandé à ses services de sensibiliser leur personnel à ce phénomène. En outre, afin de s'assurer qu'il y aura une poursuite judiciaire et une sanction, j'ai demandé au ministre de la Justice de prévoir des directives spécifiques concernant le personnel des zones de secours, comme pour le personnel de la police, afin de faciliter la poursuite des actes de violence.

Enfin, afin de diminuer ces risques d'agression, je souhaite offrir aux secouristes les outils nécessaires pour leur apprendre à faire face à certaines situations, en leur enseignant des techniques préventives et défensives, en coopération avec la police. À cet égard, une formation a été récemment validée quant à son contenu et sera testée en novembre avant d'être évaluée et généralisée à tous les services.

 

Vanessa Matz (cdH): Merci monsieur le ministre pour cette réponse qui démontre que "vous avez ce problème à l'œil", si je peux me permettre cette expression quelque peu triviale. En tous cas, vous n'êtes pas insensible à cette question. Ces actes ont une propension à augmenter ces dernières années. Je vous remercie d'y être attentif. Cela fait aussi partie des dispositions qu'il faut prendre, connaissant la modification de la loi sur les actes intentionnels de violence et l'indemnité que les personnes peuvent percevoir, en lien ou non avec leur fonction. Le texte récemment modifié vise également les membres des services de secours. C'était donc aussi un bon signal à donner de ce côté.  

L'incident est clos. Het incident is gesloten.


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