Question de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les actions policières menées dans le cadre de l'opération Méduse et ses répercussions sur le droit de solidarité des 'hébergeurs'"

17/10/2018

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, il s'agit d'une question très importante.

Récemment, la police judiciaire a mené l'opération

Méduse. Il s'agit de plusieurs actions visant à démanteler une présumée bande de trafiquants d'êtres humains. 

Le communiqué de presse du parquet du 8 octobre 2018 indique que la bande sévit au sein des transmigrants du parc Maximilien. Leur objectif est de les faire passer de la Belgique au Royaume-Uni selon un modus operandi bien rodé. Les victimes d'origine soudanaise et érythréenne prendraient le train de la gare de Bruxelles-Nord jusqu'à Rochefort. Ensuite, elles continueraient leur chemin à pied jusqu'au parking de Wanlin le long de la E411. Le prix du trafic tourne autour de 500 à 2 500 euros par victime et leur nombre avoisinerait les vingt par jour. 

Je ne peux que soutenir l'action du gouvernement de lutter sans relâche contre le trafic d'êtres humains et de mettre un terme aux méfaits d'organisations criminelles qui veulent faire du profit sur le dos de personnes vulnérables. Cela dit, je crains que la manière dont certaines actions policières sont menées porte un coup fatal aux droits et libertés des hébergeurs de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, active depuis 2014 dans l'accompagnement des migrants, et plus particulièrement à leur droit d'aider des personnes d'origine étrangère pour des raisons humanitaires (cf. article 77.2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès, l'établissement, le séjour et l'éloignement des étrangers). 

Le communiqué de presse du 8 octobre 2018 de ladite Plateforme est très clair à ce propos. Selon elle, les actions policières menées, le 7 octobre dernier, dans le cadre de l'opération Méduse semblent démontrer "la volonté claire de criminaliser la solidarité" des hébergeurs. Ils étayent leur position par la manière très violente (serrures forcées, opérations choc menées à l'aube un dimanche matin) dont ont été menées les perquisitions dans les domiciles de quatre familles d'hébergeurs dont deux chez des mères de famille. 

Monsieur le ministre, confirmez-vous que des hébergeurs ont été arrêtés durant les actions policières menées le 7 octobre dernier dans le cadre de l'opération Méduse? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous en donner les raisons principales, tout en respectant le secret de l'instruction en cours? Comment permettre à nos concitoyens de continuer à exercer le droit d'être solidaires, sans être inquiétés par la police? Que comptez-vous entreprendre afin de permettre aux hébergeurs de continuer leurs actions sans être inquiétés? Je pense notamment à une campagne de sensibilisation. 

Quel est l'état d'avancement des discussions avec le bourgmestre de la Ville de Bruxelles en matière de sécurité aux alentours du parc Maximilien et de la gare de Bruxelles-Nord?

Monsieur le ministre, il faut bien comprendre la question qui est posée. Certains se demandent si, du fait qu'ils hébergent, ils peuvent être considérés comme co-auteurs d'un trafic d'êtres humains.

Tout comme ces personnes qui ont un grand sentiment d'insécurité, je voudrais savoir quelle est la ligne de démarcation? En soi, le fait d'héberger est-il un problème? 

 

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, madame Matz, les opérations Méduse concernent les actions policières menées dans le cadre de la police administrative. Ces actions ne sont donc pas organisées par la police judiciaire fédérale de Bruxelles, mais bien par les services du directeur coordinateur de la police fédérale de Bruxelles.

Pour de plus amples informations sur l'enquête judiciaire à proprement parler, je dois vous renvoyer à mon collègue, Koen Geens.

De manière générale, je dois vous préciser que les hébergeurs n'hébergeaient pas que des transmigrants, mais également des personnes suspectées d'être impliquées dans un trafic d'êtres humains. Je pense honnêtement qu'il est parfois difficile pour les hébergeurs de faire la différence entre un trafiquant d'êtres humains et un vrai transmigrant. C'est donc bien la présence de suspects de trafic d'êtres humains qui est à la base des mandats de perquisitions. 

Je constate que, dans votre question ainsi que dans les communications faites à la presse, la semaine passée, il n'est pas question de ces trafiquants. 

Il est vrai que des hébergeurs peuvent faire l'objet d'une arrestation judiciaire. Le motif de cette arrestation n'est basé que sur le fait que les hébergeurs arrêtés sont suspectés d'avoir apporté un appui logistique aux trafiquants. Il ne s'agit pas d'une règle générale, comme indiqué erronément dans la presse. Il est évident que le rôle et l'implication d'une personne fournissant un appui logistique à une bande de criminels feront l'objet d'une enquête subséquente afin de déterminer son rôle exact dans les infractions commises. De plus, je voudrais préciser qu'outre l'incrimination de trafic d'êtres humains, ces organisations actives dans le trafic d'êtres humains répondent  souvent aux critères d'une organisation criminelle telle que prévue dans le Code pénal. Le Code pénal rend également punissable le fait d'offrir un appui logistique à une organisation criminelle. 

Je ne peux que donner les conseils suivants. Faites attention lorsque vous décider d'héberger quelqu'un. S'agit-il d'un transmigrant ou d'une personne probablement active dans le trafic d'êtres humains? Faites attention au genre de facilités que vous fournissez. Par ailleurs, je ne peux que conseiller aux hébergeurs de ne pas agresser  verbalement, ni physiquement les services de police chargés d'une mission imposée par les autorités judiciaires ou administratives.

 

Ceci ne pourrait qu'occasionner des ennuis supplémentaires. 

Je souligne que tout citoyen belge est censé ne pas ignorer la loi. Par ailleurs, je propose que les juristes liés à la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés se penchent sur les articles de loi mentionnés ci-dessus afin d'en assurer la diffusion la plus large possible au sein de leur association. J'évaluerai avec la police fédérale la nécessité et l'opportunité d'une information générale à la population. 

Enfin, la concertation avec le bourgmestre Close s'est déroulée de façon constructive. En témoigne l'excellente collaboration dans l'approche de la problématique du parc Maximilien entre la police fédérale et la police locale, avec des actions conjointes organisées à intervalles très réguliers.

 

Vanessa Matz (cdH): Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous conseillez de faire attention à l'appui qu'ils peuvent donner; je vous avoue que je ne comprends pas de quel appui vous parlez. Les héberger, leur donner à manger, les conduire s'ils ont démarches à faire … de quel autre appui logistique parlez-vous? Vous dites qu'ils doivent faire attention à ce que ce ne soient pas des trafiquants, et à l'appui qu'ils donnent. Sur quelle base l'appui devient-il une forme de complicité?

Jan Jambon, ministre: Héberger un criminel. Je ne parle pas de transmigrants, mais de trafiquants d'êtres humains. 

 

Vanessa Matz (cdH): Ce point-là concernait les criminels. Ce n'était pas général. 

 

Jan Jambon, ministre: J'ai bien fait la différence entre héberger des transmigrants, ce qui ne pose pas de problème, et héberger des trafiquants d'êtres humains. Certains l'ignorent, car ces trafiquants se mêlent à la masse. Héberger, donner à manger, cacher de la police, relève alors du soutien aux organisations criminelles. 

 

Vanessa Matz (cdH): Je pense que la plupart ne sont pas conscients qu'ils hébergent un trafiquant.

 

Jan Jambon, ministre: Les gens doivent se rendre compte que ce ne sont pas tous des transmigrants, et qu'il y a aussi des trafiquants d'êtres humains parmi eux. 

 

Vanessa Matz (cdH): Je vous remercie. Il m'importait que vous confirmiez, et vous l'avez fait sans équivoque, qu'il n'y a pas de dérive entre le fait d'héberger et d'être potentiellement suspect ou complice de trafic d'êtres humains. J'espère que la Plateforme pourra en bénéficier. Il est très important que vous ayez pu le rappeler, avec toutes les réserves que vous avez émises et que chacun peut comprendre. 

 

L'incident est clos. Het incident is gesloten.

 

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