Echange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale sur la peste porcine africaine

28/09/2018

Vanessa Matz (cdH): J'ai entendu, monsieur le ministre, au cours de la séance plénière, vos réponses et votre réaction face à ce drame. Il me semble que l'on peut le qualifier de drame et je suis sûre que vous-même êtes extrêmement touché par ce fléau qui s'abat sur notre territoire et qui touche encore une fois un secteur agricole qui a déjà lourdement payé un tribu dans d'autres branches, probablement. Mais en l'occurrence, la situation est extrêmement grave.

Vous avez pris une décision en concertation et en avis de plusieurs instances, décision pesée de procéder à l'abattage des animaux alors qu'ils ne sont pas contaminés, on le sait, et qu'à ce stade, pas un seul porc ne l'était.

Ne prenez pas comme une critique venant des bancs de l'opposition le fait de dire que nous aurions fait autrement! Les décisions que vous avez prises sont graves et difficiles. Prenez cela plutôt comme une réflexion: pourquoi cette décision? Quelle est l'opportunité de cette décision que l'on peut qualifier de radicale? Nous avons tous vu cette image au JT de la RTBF de cet éleveur en larmes devant la fin de son exploitation et personne, je pense, ne peut rester insensible, et je suis certaine que vous ne l'êtes pas.

Je pense que si vous avez pris cette décision moyennant avis, c'est qu'il y avait certainement une raison impérieuse pour la prendre. Je ne veux pas entendre qu'il y aurait derrière celle-ci des intérêts communautaires. Je voudrais entendre la raison impérieuse sanitaire de santé publique. Existait-il d'autres alternatives? Elles existent peut-être. Dans la presse, notamment, un certain nombre d'experts s'expriment en faveur d'un confinement des animaux, par exemple, qui aurait permis de mettre à l'abri et d'éviter une contamination.

Je n'ai pas de conseil à vous donner, mais le message le plus important, le plus politique que vous ayez à faire passer, c'est que cette décision a été prise parce qu'il n'y avait pas d'alternatives et qu'elle n'est pas motivée par des intérêts bassement politiques et communautaires. Cela doit être entendu par les représentants politiques, mais aussi par l'opinion publique, qui s'interroge.

L'autre question prégnante, depuis de nombreux mois pour des gens vivant comme moi à la campagne sur des territoires de chasse, concerne l'importation illégale d'animaux des pays de l'Est. Sont-ce des légendes? Des contrôles de vos services ou via la police fédérale ont-ils constaté des transports illégaux venus des pays de l'Est pour la chasse? Il s'agirait notamment de sangliers. Pourraient-ils être à l'origine de la contamination actuelle sur notre territoire? Certains agriculteurs en parlent; certains chasseurs, à demi-mot. Est-ce avéré? Il faut en parler. C'est un élément essentiel.

Mon troisième point concerne la logistique de l'abattage. A-t-on déjà identifié la proportion de porcs qui seront euthanasiés ou abattus? La presse relaie déjà le fait que les abattoirs tournent à plein régime. Où en sont les contacts? Certains auraient apparemment accepté de prendre en charge une partie de l'abattage. Envisagez-vous d'en réquisitionner certains?

La question liée à celle de l'opportunité de l'abattage concerne la juste indemnisation. Vous avez fait valoir en séance plénière qu'un élevage bio ou classique n'a pas droit à la même indemnisation.

Il y a aussi tous les investissements entrepris pour ces exploitations. Est-ce que l'indemnisation tiendra compte de ces investissements? Pouvezvous nous confirmer que les éleveurs seront dédommagés en une seule fois, sans devoir attendre les 50 % d'indemnisation pris en charge par la Commission européenne? Les délais d'attente sont parfois longs, comme vous le savez. Où en sont les contacts avec Kris Peeters en ce qui concerne le chômage économique de ces éleveurs? Sur quelle durée ceux-ci auront-ils droit à ce chômage économique? Comment le montant des allocations sera-t-il déterminé? En ce qui concerne la zone de confinement en elle-même, elle est de 67 000 hectares. Néanmoins, c'est dans une zone circonscrite que les carcasses infectées ont été détectées. Est-ce que dans le cadre de la zone d'interdiction du repeuplement, ne serait-il pas possible de définir une zone plus restreinte afin que moins d'exploitations ne soient touchées?

Pour éviter tout risque de recontamination, des mesures particulières ont-elles été prises en coordination avec les ministres compétents? Il faut réduire ce risque au maximum et le transport de marchandises ou le détachement de travailleurs sont dangereux.

En ce qui concerne les contacts avec le secteur de la distribution, certains géants de ce secteur, comme Carrefour ou Intermarché, ont choisi de brader la viande de porc. Cette logique est purement commerciale étant donné qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine et est de nature à aggraver la situation de l'ensemble du secteur de l'élevage déjà fortement touché. Des contacts ontils été pris avec le secteur de la distribution, notamment Comeos?

Que va-t-on faire de la viande issue des 4000 porcs qui seront abattus? On sait que cette viande est propre à la consommation, elle n'est pas infectée. Qu'en faire? On ne peut inonder le marché, les prix s'en ressentiraient. La destruction de ces marchandises pose également la question éthique relative à l'extrême pauvreté d'un grand nombre de personnes. A-t-on pensé aux banques alimentaires, à toute une série d'autres organismes, ou à des initiatives solidaires qui pourraient accueillir volontiers cette viande propre à la consommation?

Enfin, qu'en est-il des contrôles sur la viande de porc importée de pays où la peste sévit? Comment rassurer le consommateur? Je vous remercie de prendre le temps ce matin de répondre de manière plus approfondie à nos questions.

 

Denis Ducarme, ministre: Madame la présidente, en fonction des informations dont je dispose aujourd'hui, ma réponse sera sans doute transversale. Je ferai des incises relatives aux questions plus détaillées et précises que les parlementaires ont posées.

Je remercie les parlementaires qui ont souligné l'importance de la rapidité de la réaction avec laquelle nous avons œuvré. Mais je ne veux pas, comme certains d'entre vous ont pu le faire, faire l'impasse sur la catastrophe humaine que cela représente pour un certain nombre d'éleveurs. On parle de chocs social et économique.

J'ai eu de nombreux éleveurs de la zone infectée au téléphone. J'en ai rencontré certains. Madame Matz, je pense que vous avez fait allusion à M. Dubois que j'ai rencontré. Quand une décision de ce type est prise, il s'agit de prendre des contacts de soutien au niveau humain – c'est ce que nous avons essayé de faire. M. Dubois est en effet sous le choc. Néanmoins, il soutient cette mesure. Comme il l'a indiqué sur le plateau de la RTBF mercredi, il estime que c'est la seule voie possible pour sauver la filière porcine de notre pays.

Ces personnes vivent des moments dramatiques. Nous avons veillé à être à leurs côtés et non pas uniquement sur le plan technique. Le travail réalisé en province de Luxembourg par l'unité locale de contrôle de l'AFSCA est un accompagnement de tous les instants pour transmettre l'information et répondre aux questions mais aussi pour soutenir humainement ces personnes. 

C'est la raison pour laquelle, monsieur Frédéric, je regrette que, dans une situation comme celle-ci, vous vous prêtiez à quelques bas jeux politiciens qui, à mon sens, n'ont pas leur place dans ce que nous traversons aujourd'hui dans le chef de ces éleveurs mais aussi dans celui de l'ensemble du secteur porcin.

 

C'est un choc moral pour ces personnes. Je pense que nous devons essayer d'élever les débats politiques d'un cran afin de répondre dans la plus grande dignité possible à ces difficultés. 

Il me revient, en tant que ministre fédéral, de gérer la problématique sur le plan sanitaire. Il ne me revient pas de travailler sur le plan économique pour l'avenir – les Régions s'en chargent –, ni d'enquêter sur le plan des fraudes à l'importation. Un juge d'instruction a été nommé et j'espère que toute la clarté pourra être faite. Qu'il y ait eu fraude à l'importation, ou que les transports routiers soient à l'origine du problème, j'espère que la vérité pourra être mise à jour. En tout cas, il est clair que c'est l'homme qui est coupable d'avoir apporté le virus de la peste porcine en Belgique. C'est une évidence. L'enquête déterminera comment. 

Il s'agissait d'agir très rapidement. Monsieur Frédéric, vous me demandez si nous n'aurions pas pu donner quelques jours de plus. Non, chaque jour qui passe est un risque supplémentaire pour la filière porcine de notre pays, l'exposant à la menace de la contamination. Voilà pourquoi nous avons pris cette mesure avec sang-froid, aussi rapidement, après les concertations que j'indiquerai en réponse à vos questions sur le processus de décision. Cette décision extrêmement difficile a été prise dans la raison, l'échange, sur la base d'analyses scientifiques. C'est sans doute une des décisions les plus difficiles que j'aie eu à prendre depuis que je me suis engagé en politique. 

Nous nous sommes inspirés de l'avis d'experts travaillant, depuis des années, avec la Commission européenne et qui ont pu suivre les autres cas de peste porcine en Europe. Neuf pays ont ainsi été touchés. Ces experts ont pu constater les effets des mesures prises dans ces pays. Nous mettons en œuvre un schéma comparable à ce qui a pu être fait en Tchéquie. Les pays qui ont suivi cette voie et les conseils de la Commission européenne ont pu stopper la propagation de la peste porcine africaine.

Il est utile que je revienne sur l'ensemble des mesures prises par l'AFSCA. En effet, nous savions que nous serions touchés mais nous ne savions pas quand cela adviendrait. Nous étions prêts depuis plusieurs mois. Une task force avait été mise en place avec l'AFSCA, les Régions et l'ensemble des acteurs concernés. C'est ce qui nous a permis d'être aussi réactifs. Le travail est allé au-delà de la préparation de cette collaboration. Il y a eu un travail de sensibilisation du consommateur susceptible de revenir avec des produits alimentaires de pays étrangers touchés par la peste porcine africaine. Des affiches ont été apposées dans les aéroports. Des contacts ont été pris avec le SPF Mobilité pour que la sensibilisation se fasse au niveau des transports. 

Des affiches informatives ont été collées le long des autoroutes et dans les parkings autoroutiers. Un travail de formation spécifique a été organisé par la Région wallonne au niveau des ULC (unités locales de contrôle) et des agents du Département de la nature et des forêts (DNF). C'est d'ailleurs ce qui a permis de détecter aussi rapidement la problématique. Les agents du DNF ont été sensibilisés et formés au sujet de la peste porcine et ont pu constater sur les cadavres les symptômes de peste porcine dans la zone.

Des achats de matériel spécifique et d'équipements de désinfection, de tenues et de produits, ont été faits. Les laboratoires étaient prêts à travailler sur les analyses confirmant ou pas les cas de peste porcine. Un travail de contrôle a été opéré dans la zone par l'AFSCA.

Cette zone d'infection a été déterminée sur la base des normes européennes. Suite au constat d'un certain nombre de foyers d'infection lié à la découverte de carcasses, cette zone a été déterminée. L'inquiétude aujourd'hui provient du fait que les nouveaux cas constatés voient le foyer, qui était assez central par rapport à la zone infectée, s'élargir et même se situer, dans certains cas, en bordure de la zone infectée actuelle.

C'est donc sur base des normes européennes que la Région a pu déterminer précisément le périmètre de la zone infectée. Avec l'AFSCA, nous avons pu prendre des mesures de rappel, de contrôle de mesures de bio-sécurité. Celles-ci ont dû bien sûr être installées dans la zone mais doivent l'être aussi ailleurs.

Je veux insister sur le fait que les contacts pris par les agents de l'ULC ont été individualisés avec l'ensemble des opérateurs de la zone. Je veux relever la qualité de leur travail et de leur mobilisation.

En ce qui concerne les mesures prises au niveau de la région wallonne, je ne suis pas le ministre wallon et ne peux pas parler à sa place. Mais il faut souligner que la collaboration avec la Région est optimale. Je ne me souviens pas avoir déjà vu des ministres régionaux et fédéraux collaborer aussi efficacement. En un an, les habitudes ont changé. On ne peut que s'en féliciter. Nous avons besoin d'avoir de la proximité en ce qui concerne les décisions que nous prenons et pour ce qui a trait à l'échange d'informations, à la consultation ou à la concertation. Ce qui est vrai concernant l'excellente collaboration avec le ministre Collin l'est également avec la ministre flamande, avec laquelle le contact est également permanent et avec laquelle l'ensemble des canaux sont ouverts. Pouvoir travailler de la sorte, en mettant les aspects politiciens de côté, est une plus-value pour gérer une crise qui doit nous voir parfaitement réunis.

Même s'il s'agit d'une décision régionale, je veux quand même soutenir les positions du ministre Collin à propos des sangliers. Je ne suis pas ministre responsable de la faune sauvage. Chacun sait que depuis les années 1980, cette matière est régionalisée. Mon père était déjà ministre de la chasse et de la faune dans les années 1980. Chacun le sait, je l'espère. Il ne revient donc pas au fédéral de décider d'abattre les sangliers.

Si aujourd'hui, les sangliers ne sont pas abattus, c'est parce que selon les contacts permanents entre la Région et la Commission européenne, si nous les abattions maintenant, nous ferions pire que mieux. En Pologne, ils ont tiré le sanglier trop vite, ce qui a mené à une catastrophe, puisque les sangliers ont détalé au-delà des premières zones infectées délimitées. Cela a propagé le virus.

Aujourd'hui, la Région détermine, avec plus de précision encore, la zone infectée. Leur intention est bien de prendre le plus rapidement possible les dispositions pour que ces sangliers soient abattus. Cela a été décidé dans le cadre d'une concertation très étroite avec les experts de la Commission européenne et les responsables de l'AFSCA.

Dans ce cadre, les consultations ont été organisées très rapidement après la découverte du phénomène dans notre pays. Sur base de réunions préalables avec l'AFSCA, nous avons pu isoler cette piste avec le soutien de la Commission européenne. Au-delà du soutien formel, celle-ci entend également financer les indemnisations sanitaires à hauteur de 50 %; nous y reviendrons.

Je ne m'improvise pas scientifique ou expert. Quand on fait de la politique, il faut se fier aux meilleurs experts, à leur expertise, aux constats qu'ils ont pu établir sur la base de l'expérience d'autres pays.

En effet, nous rentrons dans une démarche comparable à ce qui a été opéré en Tchéquie. Sur la base de ces échanges, la décision a dû être prise et une fois qu'elle a été prise, j'en ai informé mes collègues régionaux et j'ai eu des contacts avec un certain nombre de représentants agricoles avant de rendre cette information publique.

 

Pourquoi si vite? Parce qu'il faut aller vite. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas le temps d'attendre. Chaque jour qui passe est une menace et un risque supplémentaire. Si nous n'avions pas agi si vite, les mêmes nous auraient dit l'inverse que ce qu'ils disent aujourd'hui, à savoir qu'on aurait dû agir plus promptement. C'est sur la base des avis des experts que nous avons décidé d'agir aussi rapidement.

Il y a évidemment un aspect sanitaire. Le problème qui se pose aujourd'hui concerne environ 4 000 porcs. Si nous ne mettons pas toutes les chances de notre côté pour éviter la propagation, le problème se posera demain, de manière plus catastrophique encore sur le plan humain, social et économique, à l'échelle d'un pays dont la population sur le territoire s'élève à plus de six millions de porcs. Il faut pouvoir mesurer cela. Ce serait une catastrophe sur le plan sanitaire si l'ensemble de la filière porc était atteinte. Comme plusieurs collègues l'ont dit, il y aurait des conséquences lourdes sur l'emploi: 15 000 emplois directs. On ne parle même pas ici des emplois indirects. Sur le plan économique aussi, le choc serait terrible. C'est dans ce sens que nous suivons les conseils qui nous sont donnés sur le plan européen et que cette décision a été prise.

Il y a un élément assez minable, monsieur Frédéric, pardonnez-moi du terme, mais je trouve que, dans une situation comme celle-ci, indiquer que cette décision aurait été prise sur une base communautaire est presque écœurant. C'est aussi faire parfaitement l'impasse sur 551 exploitations en Wallonie où des éleveurs de porcs doivent aussi être protégés tout comme leur filière. 

Oui, il y a plus de porcs élevés en Flandre, oui il y a 4 000 exploitations, mais j'espère que les éleveurs en Wallonie ne verront pas vos déclarations présentées publiquement. Les contacts que nous avons dans ce cadre-là sont tout à fait clairs: ils soutiennent cette mesure. Ils la vivent très mal mais ils la soutiennent parce qu'ils savent que cette mesure a été pesée, raisonnée, analysée et concertée. 

Je voudrais rappeler que l'AGRO FRONT est composé de l'ABS et du Boerenbond, monsieur Frédéric, mais aussi de la Fédération wallonne de l'Agriculture que j'ai reçue à mon cabinet, mercredi. C'est l'ensemble de l'AGROFRONT qui a soutenu cette mesure, monsieur Frédéric, en ce compris la Fédération wallonne de l'Agriculture. C'est l'ensemble des syndicats reconnus, monsieur Frédéric, qui soutient - tout en la vivant mal - cette mesure, au même titre que la Conférence interministérielle qui est composée de Joke Schauvliege et du ministre Collin et de la ministre Fremault.

La réalité est celle-là! Il me semble que nous devrions éviter, sur cette question, des jeux politiciens et des effets de manches. La situation aujourd'hui est beaucoup trop grave. Je ne reviendrai pas sur vos propos concernant les vétérinaires. Nous sommes en contact avec eux et ils soutiennent également cette mesure. J'entends travailler dans la plus parfaite proximité avec eux. Une réunion a d'ailleurs été également programmée en mon cabinet pour ce qui les concerne.

De beslissing was niet alleen noodzakelijk vanuit een gezondheids- maar ook vanuit een economisch perspectief.

Onze varkenssector is gericht op export, met een graad van zelfvoorziening van meer dan 252 %. Aldus is de vaststelling van een haard van Afrikaanse varkenspest ook erg verontrustend voor de bedrijven uit de varkenssector die exporteren.

Gisteren hebben dertien landen, waaronder China, hun import van Belgisch varkensvlees opgeschort.

 

Die beslissingen komen niet als een verrassing. Zij vloeien voort uit een automatische toepassing van de bilaterale handelsakkoorden met die landen. Die akkoorden leggen immers de automatische invoering van de maatregel vast, zodra ons land door de Afrikaanse varkenspest wordt getroffen, ondanks het feit dat onze varkenssector volledig gezond blijft.

Bovendien kregen wij gisteren de informatie dat India en Oekraïne een unilateraal embargo hebben beslist.

Dat heeft tot direct gevolg dat de varkenshouders dus onverkoopbare dieren hebben, met name in de besmette zone.

Daarom was het ook noodzakelijk om draconische maatregelen te nemen en zo een overdracht van de epidemie van de everzwijnen uit de besmette zone naar de tamme varkens te vermijden. Als die laatste hypothese werkelijkheid zou worden, zou de crisis veel langer kunnen duren en nog veel erger zijn met nog meer gevolgen voor de export. Als wij dan opnieuw het statuut vrij van varkenspest willen verkrijgen en een betrouwbare reputatie in de ogen van andere landen en ook van de consument, zou dat zeker twee jaar duren.

Il s'agit, monsieur Frédéric, d'évaluer le coût. Je peux déjà vous informer que pour les exportations totales de porcs belges vers les pays que j'ai cités, les treize premiers pour lesquels nous avions déjà l'information dans le protocole commercial plus l'Inde et l'Ukraine, l'impact s'élevait à 60 000 tonnes en 2017, ce qui représente 7,5 % des exportations de porcs belges pour cette année. 

Dat cijfer kan worden verklaard door het feit dat het overgrote deel van de export van Belgisch varkensvlees, meer bepaald 93 %, naar andere lidstaten van de Europese Unie gaat. De Europese wetgeving verhindert de lidstaten van de Europese Unie om in het kader van het intracommunautair handelsverkeer eenzijdig een sanitair embargo op te leggen, zolang de varkenssector vrij blijft van Afrikaanse varkenspest. Dat is gelukkig het geval.

Wat derde landen betreft, ik werk samen met onze ambassades en douaneattachés in het buitenland en zij informeren ons regelmatig over de situatie van de embargo's.

Ik preciseer ook dat er via onze diplomatieke kanalen berichten gestuurd worden om de derde landen gerust te stellen en om te proberen de export zo snel mogelijk opnieuw op gang te krijgen. Het FAVV doet er overigens alles aan om de derde landen te informeren en gerust te stellen over het feit dat de Belgische varkenssector vrij is van Afrikaanse varkenspest.

Quelques précisions par rapport à l'arrêté ministériel. J'en ai expliqué l'élaboration. Sur le terrain, l'ensemble des contacts sont pris avec les autorités locales, le gouverneur, les éleveurs. De nombreuses réunions ont pu se dérouler, hier, avec les éleveurs en vue d'organiser l'exécution de l'arrêté. L'ensemble des bourgmestres de la zone ont également été réunis, hier, avec l'AFSCA, afin de préparer les modalités de cette opération. Ils sont chargés de son application pour les exploitations qui détiennent moins de 10 porcs. À cette fin, chaque bourgmestre devra désigner un vétérinaire pour dresser l'inventaire des porcs à euthanasier, tout en mentionnant leur catégorisation.

Dans les exploitations comptant au moins 10 porcs, l'estimation sera réalisée par un expert. Il sera tenu compte du nombre d'animaux présents, des catégories de production, du poids moyen. J'y reviendrai en détail dans le cadre du volet lié aux indemnisations. L'ensemble des opérations devront être terminées mardi soir au plus tard. Voilà pour les éléments de concrétisation sur le terrain!

Il s'agit de prendre des dispositions sur le plan de l'indemnisation sanitaire. En ma qualité de ministre fédéral, je suis responsable du volet "indemnisation sanitaire". Mais sur le plan économique, cette matière relève de la responsabilité de la Région. Et je certifie qu'elle travaille très concrètement à l'analyse des pistes de soutien aux éleveurs dans cette zone, puisque l'arrêté prévoit le dépeuplement de la zone. 

Nous devrons nous voir complètement assurer quant à l'éradication totale du virus, avant de donner la possibilité aux exploitations de repeupler la zone. Sur la base des communications scientifiques qui nous ont été transmises, il s'agit d'un virus qui reste très longtemps dans l'environnement. 

Ce virus contamine un certain nombre de produits consommés par le sanglier atteint via la salive ou l'urine. On ne peut donc pas espérer qu'il y ait un repeuplement de la zone avant dix-huit mois. C'est énorme. Ces informations m'ont été communiquées par le ministre Collin. Je soutiens pleinement la Région dans le cadre de l'effort qu'elle devra fournir dans ce contexte. J'estime que cela ne doit pas relever de sa seule charge. Nous avons donc sensibilisé ensemble le commissaire européen à l'agriculture, M. Hogan. J'ai pu le rencontrer personnellement lundi à l'occasion du Conseil européen des ministres de l'agriculture à Vienne pour le sensibiliser. Via le ministre Collin, je sais qu'un rendez-vous a été fixé avec M. Hogan assez rapidement pour voir dans quelle mesure la Commission européenne peut aider la Région wallonne et surtout ses éleveurs pour la suite, pour le soutien économique à apporter.

Quant à l'indemnisation - et je veux remercier le travail de la DG4 qui a fait preuve d'une grande rapidité -, nous voulons avant toute chose que l'indemnisation sanitaire soit versée le plus rapidement possible. Nous prenons l'engagement d'activer aussi vite que possible le remboursement dès que l'éleveur aura constitué son dossier. Pour ce faire, l'ULC (AFSCA) sera également un soutien de proximité pour la constitution du dossier.

Par rapport au montant global du budget, il y a encore un certain nombre d'éléments à affiner. Dès que je disposerai d'un chiffre de la part de la DG4 et de mon administration dans ce cadre-là, je le transmettrai afin que vous puissiez en disposer. J'attends encore une analyse plus précise avant de communiquer le chiffre envisagé.

Comme je vous l'ai dit, la Commission européenne soutient la mesure sanitaire à hauteur de 50 %. C'est important en matière de solidarité mais aussi parce que le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux est alimenté par les éleveurs et les opérateurs privés. C'est donc l'argent du secteur. Pouvoir compter sur un soutien à hauteur de 50 % permet d'épargner en partie le budget du Fonds.

Madame Matz, nous n'attendrons pas de recevoir le subside européen pour que les éleveurs soient indemnisés à 100 %. Le Fonds de santé animale avancera la partie européenne. Nous avons aussi voulu – et je tiens à relever la qualité du travail du Fonds et de la DG4 dans ce cadre – avoir une indemnisation sanitaire qui tienne compte d'un certain nombre de spécificités des élevages. Monsieur Frédéric, il n'est pas prévu réglementairement, sur le plan de cette indemnisation, qu'un certain nombre de différences soient faites entre le bio et le conventionnel, par exemple. La différence pourra toutefois être faite entre les élevages bio et conventionnels car le Fonds s'est accordé sur la base des propositions de la DG4 à cet égard. Cela signifie que le bio sera davantage indemnisé qu'un élevage traditionnel.

 

Nous voulons aussi que l'indemnisation soit basée sur un prix du marché qui n'est pas celui d'aujourd'hui. Aujourd'hui, il est à 86 centimes par kilo. Il s'agit naturellement de prendre une référence qui ne soit pas celle du marché aujourd'hui, étant donné qu'il y a une baisse du prix. Pour évaluer l'indemnisation, nous nous baserons donc sur le prix en vigueur cinq semaines avant le début de la crise. Nous serons donc autour de 1 euro par kilo.

Vous avez parlé de l'aspect technique. Nous voulions que les frais d'expertise ne soient pas à charge de l'éleveur mais à charge du Fonds de santé animale.

L'expertise sera donc opérée par des représentants de la DG4, appuyés par un certain nombre d'autres acteurs. Nous avons également tenu à faire le nécessaire pour que les aliments achetés par ces éleveurs et non consommés par les bêtes puissent également être remboursés. Les frais liés à l'abattage sont naturellement à charge de l'AFSCA.

Il fallait que nous puissions apporter un soutien aux éleveurs de la zone, très concrètement et très rapidement. Certains seront sans activité. D'autres continueront leurs activités, si le porc n'était pas leur seule exploitation. Mais en tout cas, j'ai demandé aux caisses sociales des indépendants de traiter en priorité les demandes rentrées par ces éleveurs auprès de leur caisse sociale pour le report ou la dispense de cotisations sociales. Je leur demande donc de prendre contact avec leur caisse afin d'envisager, s'ils le souhaitent, le traitement du report ou de la dispense dans des délais assez brefs, afin qu'ils puissent avoir au moins ce soulagement. Ce n'est pas énorme, mais c'est déjà un soutien supplémentaire.

Il y a peu de salariés dans la zone, mais il y en a quand même. J'ai pris contact avec mon collègue M. Kris Peeters afin de pouvoir, compte tenu du cas de force majeure, activer le chômage économique pour les travailleurs salariés. J'ai son accord, même s'il doit encore être formalisé. Cela permettra aux salariés de voir que cette mesure est activée. Je pense que c'est important.

Madame la présidente, j'ai essayé de répondre à un maximum de questions. Je vais revérifier ici s'il y a des choses que j'aurais oubliées.

Pour ce qui a trait aux contrôles, l'AFSCA est responsable du gibier quand il s'agit d'en faire de la viande. Il faut rappeler que l'importation de gibiers à d'autres fins, comme celles dont on parle dans les médias, est illégale. Cela ressort d'une législation régionale. L'AFSCA participe aussi à certains contrôles de douanes.

Pourquoi agir comme nous le faisons? Nous ne sommes par le premier pays européen confronté à la peste porcine africaine et où des exploitations de porcins voient leurs animaux éliminés. D'autres pays l'ont fait à titre préventif. Nous sommes dans une dynamique européenne. On parle de confinement. Or, l'objectif ici est de réaliser le vide sanitaire, de vider la zone infectée des suidés hôtes du virus. 

Selon les experts, c'est ainsi, en opérant le vide sanitaire dans la zone, que nous nous donnons le plus de chances – car il n'est pas certain que, grâce à cette mesure, nous n'aurons pas d'autre problème – de voir une non-propagation du virus. Il est à souhaiter qu'au-delà de l'abattage des porcs on puisse dans un second temps, avec le concours de la Région, mettre en œuvre l'abattage des sangliers le plus rapidement possible, en fonction de la définition plus précise de la zone infectée et avec la collaboration des experts européens. En tout cas, si les sangliers étaient abattus aujourd'hui, ce serait pire que mieux. Mais, tant que les sangliers sont là, la menace court toujours. 

 

Nous verserons l'indemnité en une seule fois, avant la fin de l'année. Plus vite les dossiers sont constitués, plus vite nous pouvons indemniser. Si les éleveurs se rendent à l'Unité locale de contrôle (ULC) pour se faire épauler dans la constitution du dossier, cela peut aller très vite. Cela m'a été confirmé par les responsables du fonds et de la DG4.

Quelqu'un a parlé de la manière dont la distribution travaille aujourd'hui. J'aurai un contact avec Comeos, la fédération du commerce et des services, cet après-midi. Je trouve honteuse l'attitude de certains acteurs de la grande distribution, madame Matz. Aujourd'hui certains agissent différemment: Delhaize, par exemple, a fait une communication comme quoi cette entreprise souhaitait, dans des périodes comme celle-ci, travailler avec les éleveurs en se basant sur le juste prix. 

D'autres enseignes, par contre, bradent le porc. Je le répète publiquement et le dirai à Comeos: j'estime qu'en cette période, cette attitude ne respire ni la responsabilité ni la solidarité. Nous sommes en droit d'attendre des attitudes mieux inspirées dans le chef de notre distribution. Je vous confirme que j'aurai, dans ce cadre-là, un contact avec Comeos.

Chers parlementaires, je vous invite à relayer, si vous êtes d'accord et si comme moi l'attitude de la grande distribution vous choque, à le dire, à le faire savoir et à ne pas hésiter à nommer ceux qui ont une attitude positive par rapport à ceux qui en ont une que je qualifie sans hésiter de honteuse.

Vanessa Matz (cdH): Madame la présidente, monsieur le ministre, merci d'avoir pris le temps de répondre aux questions. Si certaines n'ont pas reçu réponse, c'est que l'évolution du dossier ne le permet pas encore. Cependant, il y en a une à laquelle vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre. 

Vous avez bien heureusement répondu à celle concernant la grande distribution. Je l'avais posée, parce que cela me heurte, autant que vous et que d'autres. Je viens d'entendre des collègues s'étonner de cette situation. Il y a effectivement deux groupes. J'avais également entendu parler de l'action de Delhaize, dans un sens contraire. 

Mais une autre question suivait celle-là. En ce qui concerne la destination de la viande, n'y a-t-il pas de possibilité d'en faire quelque chose? Bien sûr, il n'est pas question de la réinjecter sur le marché. Cela ferait chuter les prix, et ce n'est pas ce que nous souhaitons. Ce serait la double peine. Je considère que l'action des supermarchés est déjà la double peine. Mais serait-il envisageable de la destiner à des œuvres, à des banques alimentaires?

 

Denis Ducarme, ministre: Madame, nous avons veillé, avant que l'arrêté n'entre en vigueur, à prendre des dispositions sur le plan local, pour que l'abattoir de Virton soit exceptionnellement ouvert. Nous avons communiqué, sur le plan local, en expliquant que tant que l'arrêté n'était pas entré en vigueur – et il ne pouvait pas entrer en vigueur plus vite – les règles habituelles étaient d'application. 

Cela permettait, notamment au niveau des tout petits élevages et des petits élevages, de valoriser la viande, que ce soit dans un objectif commercial ou pour la consommation personnelle. Mais l'arrêté, tel qu'il est pris, et tel que nous devons le prendre dans un tel contexte, implique que la viande, à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté, ne pourra pas être consommée.

 

Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse qui est dommage en termes de besoins d'une série de personnes. Je regrette que cela ne puisse être le cas. Nous reviendrons sur ces éléments dans un temps rapproché mais, pour le moment, j'ai reçu réponse à l'ensemble de mes questions.

 

Compte rendu intégral de la commission

13/02/2019

Question au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, M. Pieter De Crem, concernant la mise en place des conseils de police et des collèges des zones de secours

13/02/2019

Question au Ministre des Finances sur la fermeture du bâtiment du SPF Finances à Hannut

13/02/2019

Question au Ministre de l’Intérieur concernant le suivi des recommandation de Myria dans son dernier rapport annuel 2018

29/01/2019

Suppression des boîtes aux lettres rouges en province de Liège

23/01/2019

Question au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les récentes statistiques relatives aux dépôts de plaintes pour violences conjugales"