Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant l’instauration d’un quota de disponibilité pour les pompiers volontaires

07/06/2016

Monsieur le Ministre,

L’association des pompiers volontaires francophones et germanophones de Belgique a récemment exprimé son opposition à l’instauration d’un quota de disponibilité par les zone de secours à l’égard des pompiers volontaires. Les zones auraient ainsi la possibilité d’obliger les pompiers volontaires à être disponible un minimum d’heures par mois. Aujourd’hui, les disponibilités minimales des membres du personnel volontaire ainsi que les modalités selon lesquelles ils sont rappelés se retrouvent dans un règlement d’ordre intérieur (article 177 de l’arrêté royal du 19 avril 2014). La principale objection des pompiers volontaires porte sur l’absence d’harmonisation et l’application d’un régime disparate selon la zone concernée.

Selon les chiffres évoqués les quotas de disponibilité pourraient varier de 75 à 154 heures par mois. Mes questions sont les suivantes: - Quel est le régime envisagé ? - Comment sera-t-il encadré ? Les zones sont-elles soumises à des critères pour assurer l’égalité de traitement entre les pompiers volontaires du pays, indépendamment de la zone dont ils proviennent ? - Comment le respect de leur activité principale est-elle prise en compte ? Je pense notamment au principe de la disponibilité orange en vertu de laquelle les pompiers volontaires sont rappelés uniquement pour les interventions d’une certaine gravité. - Des sanctions seront-elles appliquées en cas de non-respect du quota de disponibilité ? Si oui, comment seront-elles définies ? La sanction est-elle également soumise à la libre appréciation de la zone concernée ?

Je vous remercie.

Pour lire la réponse du Ministre

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