Interpellation à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice, concernant l’Institut médico-légal de Liège et de manière plus large l’expertise médico-légale wallonne

14/04/2016

Monsieur le Ministre,

En date du 17 février dernier, j’avais déjà eu l’occasion de vous interroger au sujet de cet Institut médico-légal de Liège. En raison des colossales diminutions du montant alloué pour les analyses ADN, le Directeur de l’Institut médico-légal n’a eu d’autre choix que de signifier le préavis à chacun des membres du personnel qui travaille à ses côtés pour le service du laboratoire des analyses ADN.

En effet, alors que le chiffre d’affaires de l’Institut médico-légal était de 1.2 millions d’euros en 2013, il est aujourd’hui de 770 000 euros et vous souhaitez encore le réduire de moitié. Vous devez pourtant connaître les missions essentielles pour la Justice que cet Institut et que tous les Instituts médico-légaux de la sorte endossent. Nous avons cependant constaté dans votre première réponse que cette diminution colossale de budget ne s’annonce que pour l’Institut liégeois. En effet, à l’exception d’une légère diminution pour l’INCC, et d’une diminution pour le second laboratoire wallon BIO.be, toutes les subventions des autres Instituts sont augmentées, voir même doublée pour le cas de l’Institut d’Anvers.

Quelles sont les conséquences de ces diminutions ? La fin des analyses ADN en Wallonie. En effet, les parquets wallons devront donc à l’avenir faire appel à des laboratoires bruxellois, flamands ou étrangers. Vous annonciez que cette diminution n’était pour justifications que le nombre d’analyses ADN diminuait aussi. Les différents acteurs de terrain, à savoir Procureur du Roi, Juges d’instruction et policiers n’ont aucune explication quant au moindre recours des analyses ADN.

Bien plus loin que les analyses ADN en chute libre du côté wallon, c’est toute l’expertise médicale qui est remise en cause. En effet, même si l’Institut liégeois va perdurer sans son laboratoire, la vie quotidienne deviendra complexe et difficilement tenable.

Monsieur le Ministre, mes questions sont simples : - Quelle est la justification de ce moindre recours aux analyses ADN pour l’Institut de Liège ? - Comment comptez-vous ne pas ralentir encore la procédure judiciaire dans le cas contraire? - Comment pouvez-vous expliquer que ces diminutions budgétaires n’impactent durement que les laboratoires wallons ? Quelle peut-être votre justification face à ce constat ? Il est assez interpellant de constater que seul l’Institut national et les deux instituts wallons sont mis à mal.

Je vous remercie pour les réponses que vous m’apporterez.

Lors de cette interpellation, une motion a été déposée. 

Prendre connaissance de cette motion

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