Question à Monsieur Théo Francken, Secrétaire d’Etat à l’asile et la Migration, relative au plan de répartition des demandeurs d’asile dans les communes du Royaume

29/02/2016

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Le Conseil des Ministres du 26 février a adopté le plan de répartition de 5 000 demandeurs d’asile dans les communes du Royaume. Le groupe cdH a, à de nombreuses reprises, souligné l’importance d’un tel plan et je tiens ici à saluer la décision du Gouvernement. Dans le contexte européen actuel, où seule la coordination et la solidarité entre les Etats membres permettra une sortie de crise, il était essentiel qu’en interne, la Belgique fasse elle aussi preuve de solidarité.

Malgré cette décision positive, des voies discordances se sont déjà faites entendre. Notamment à l’égard de la sanction financière imposée aux communes récalcitrantes. Monsieur le Secrétaire d’Etat, dix communes ont introduit une requête d’information complémentaire. Quelle est la nature des questions/objections soulevées ? Que répondez-vous aux objections émises à l’encontre de ce plan ? Comment les pouvoirs locaux sont-ils accompagnés dans la mise en oeuvre de ce plan ?

Pouvez-vous nous détailler la mise en oeuvre effective du plan. Un calendrier a-t-il été défini ? Une évaluation est-elle prévue ? Notamment, au regard de l’évolution du nombre de demandes d’asile et du taux d’occupation des centres d’accueil.

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Secrétaire d'Etat.pdf

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