Question à Monsieur Théo Francken, Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, concernant l’annualité du visa D des étudiants étrangers non européens

12/02/2016

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Le 26 janvier dernier, l’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi relatif aux droits des étrangers, dont un volet est consacré aux étudiants étrangers non européens. Désormais, ces étudiants n'auront plus à renouveler chaque année leur titre de séjour, mais ils pourront se voir délivrer une "carte de séjour pluriannuelle", après un an passé en France. Ce visa restera valable jusqu'à la fin de leurs études, avec une durée maximale de 4 ans. D’autres changements ont également été opérés pour ces étudiants.

Ainsi, le redoublement ne sera plus considéré comme un motif de refus du visa. Par ailleurs, une fois leurs études terminées, ils pourront obtenir une autorisation provisoire de séjour d'un an non renouvelable s'ils trouvent un emploi ou se lancent dans la création d'une entreprise. En Belgique, les étrangers qui viennent entreprendre ou poursuivre des études supérieures peuvent obtenir un visa national de long séjour, dit « visa D », dont la validité ne peut excéder un an. C’est également ce visa qui est octroyé aux travailleurs ou dans le cadre d’un regroupement familial.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

• Des réunions sont-elles organisées avec les Ministres de l’enseignement supérieur afin d’aborder des thématiques liées aux étrangers en séjour d’étude en Belgique ?

• Que pensez-vous des mesures adoptées en France ? De telles pistes pourraient-elles s’envisager en Belgique ? Quelles mesures prévoyez-vous pour simplifier les procédures administratives pour les étudiants étrangers ? Le redoublement constitue-t-il un motif de refus de renouvellement du titre de séjour ?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Secrétaire d'Etat

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