Question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Jan Jambon, concernant le retard dans la remise de distinctions honorifiques aux membres de la police intégrée

09/02/2016

Monsieur le Ministre,

Lors de la réforme des services de police en 2001, l’octroi des distinctions honorifiques pour les services de police a été interrompu. L’instauration d’un statut uniforme nécessitait également une réforme pour l’attribution des distinctions honorifiques. C’est ainsi l’arrêté royal du 27 janvier 2008 qui vient régler les nouvelles procédures d’octroi des distinctions honorifiques pour les membres des services de la police intégrée.

Afin de déterminer les modalités pratiques, il a été nécessaire de rédiger une circulaire. Un service dénommé la « Chancellerie » a été créé afin de prendre en charge ces missions d’octroi de distinctions. C’est alors un travail colossal qui a débuté : une analyse de la carrière de chaque membre statutaire du personnel de la police intégrée afin d’établir une banque de données. Il me revient que des distinctions honorifiques pour les membres de la police intégrée tardent à être attribuées.

Plusieurs raisons nous sont communiquées : le nombre important de dossiers en arriéré et la composition même de la cellule « Chancellerie » de la police fédérale. En effet, cette cellule ne serait composée que d’un employé mi-temps. Le retard qui a été pris est dès lors considérable.

Je tenais à attirer votre attention sur l’importance accordée pour les bénéficiaires de ces distinctions. Il s’agit d’une véritable reconnaissance pour les services rendus.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes : - Pouvez-vous confirmer le retard pris dans l’octroi des distinctions honorifiques ? Et pouvez-vous estimez le nombre de dossiers d’arriéré ? - Confirmez-vous que la cellule « Chancellerie » n’est composée qu’un employé à mi-temps ? Jugez-vous cette composition suffisante ? - Pour quand estimez-vous la régularisation des dossiers d’arriéré ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour lire la réponse du Ministre

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