Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, concernant le port d'arme pour les agents de police

03/12/2015

Monsieur le Ministre,

Des demandes d'armement des agents de police ne sont pas neuves, mais sont vivement relancées par les malheureux évènements de ce vendredi 13 novembre à Paris, … Nous vous avions déjà interrogé à la suite de l’attentat de ce début d’année 2015. Il apparait clairement que depuis les attentats terroristes que nous subissons en Europe, et qui se renouvellent, les menaces envers nos populations pèsent de manière très lourdes. La tension est présente et nos services d'ordre assurent des missions de surveillance accrue avec appui des militaires.

Cependant, au sein de nos forces de l’ordre, nous retrouvons des agents de police qui ont un champs d’action limité et ne sont pas armés. Etant exposés en première ligne sur le terrain, certaines zones de police ont pris la décision de confiner leurs agents de police à l'intérieur des commissariats. Les craintes sont grandes. Pour rappel, il y a quelques années, un débat a été porté sur cette question de l'armement des agents de police. En effet, en 2010, la SLFP Police avait réclamé auprès de la Ministre de l'Intérieur de l'époque, Annemie Turtelboom, que les agents de police puissent être armés, au même titre que les inspecteurs et commissaires de police, compte tenu des risques identiques qu'ils encourent dans l'exercice de leurs fonctions, car, bien qu'elles soient limitées en matière principalement de circulation, le risque et le danger existe bien.

Pourtant, les agents de police ne possèdent pour seul "armement" qu'une paire de menottes et une bombe lacrymogène de petite taille. A l'époque, la Commission permanente de la Police locale (CPPL) a estimé que l'utilisation d'une arme nécessitait "une formation technique, psychologique et juridique", ce qui est tout à fait logique et ces justifications ne sont pas remises en cause. Cependant, des formations peuvent être ordonnées.

Cette volonté d'armement a pour objectif la sécurité de l'agent de police et implique évidemment une formation au maniement des armes à feu. Il n'est pas question d'un changement de statut ou d'une augmentation salariale, mais simplement d'une reconnaissance des fonctions exercées par ces agents et de leur nécessaire sécurité, au même titre que les inspecteurs et commissaires de police.

Monsieur le Ministre, ma question est dès lors la suivante: Compte tenu de la situation actuelle, du niveau d'alerte de notre pays et des menaces terroristes sur notre population et nos services de police, quel sort réservez-vous aux agents de police qui exercent et représentent l'ordre policier à l'instar de tout autre inspecteur et commissaire de police, mais qui ne peuvent porter d'arme et ne disposent dès lors d'aucun moyen de défense en cas d'attaque? Comptez-vous légiférer sur cette question? Comptez-vous leur permettre les formations nécessaires pour le port de l’arme ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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