Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la sécurité, concernant la réforme de la protection civile

26/10/2015

Monsieur le Ministre,

Vous travaillez actuellement à la réforme de la protection civile. Des négociations sont à cet égard en cours avec les représentants syndicaux. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Le gouvernement a déjà approuvé la suppression de certaines interventions de première ligne sur les incendies ou les accidents de la route. Quelles seront désormais les missions de la protection civile ? Quelle est la charge transférée vers les zones de secours ?

- Quel est l’impact budgétaire ce transfert pour les zones ? Qu’adviendra-t-il du matériel servant à l’exécution des missions qui seront supprimées ? Comment les casernes seront-elles organisées ? Quelles casernes sont concernées par les projets de fermeture ? Comment seront opérées les fermetures ? Quel est le taux de réduction en personnel envisagé ? Quel est l’impact budgétaire de cette réduction ?

Vous avez assuré aux syndicats que la réduction des missions de la protection civile et la fermeture de casernes ne s’accompagneraient pas de licenciements secs: Comment allez-vous procéder ?

- Où en sont les négociations concernant le futur statut administratif et pécuniaire des agents de la protection civile ? Leur statut sera-t-il équivalent à celui des pompiers ? Quel est alors l’impact budgétaire ? Quel sera l’impact de la réforme sur les finances locales ? De nouveaux contacts avec les syndicats sont-ils prévus dans les semaines à venir ? Quand le projet pourra-t-il être soumis au Parlement ?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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