Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant la violence conjugale et la note-cadre de sécurité intégrale

08/10/2015

Monsieur le Ministre,

Faisant suite aux nombreuses questions d’actualité que nous vous avons posées en séance plénière de la Chambre le jeudi 30 avril dernier, et faisant suite à ma question orale posée en Commission de l’Intérieur du 10 juin dernier en lien avec la violence conjugale, je me permets de revenir vers vous. En 2013, près de 40 000 procès-verbaux ont été établis par nos services de police pour de tels faits.

Amnesty International estimait qu'une femme sur quatre est ou a été victime de violences de la part de son partenaire, tout en sachant que le chiffre noir pour ce genre de violences est énorme. Très peu de victimes déposent plainte à la police. Le cercle familial est difficilement franchissable et, en effet, il faut souvent attendre 35 faits de violences pour que les victimes décident enfin de prendre les choses en main et même, il apparait que seulement 3,3 % d'entre elles sont disposées à signaler les faits à la police.

En 2014, le Centre pour la prévention des violences conjugales et familiales a enregistré plus de 6 700 appels téléphoniques pour la Wallonie et Bruxelles, en sachant que 437 dossiers ont été ouverts, auxquels il faut ajouter toutes les situations connues. Vous nous déclariez qu’aucune décision n’avait encore été prise quant au maintien de ce phénomène important de violences conjugales dans le plan national de sécurité.

De manière beaucoup plus large, vous annonciez qu’une concertation était en cours avec les entités fédérées, les pouvoirs locaux, la police fédérale, ainsi que les services de police locale. Le Gouvernement fédéral s’est engagé à établir une note-cadre de sécurité intégrale en concertation avec les entités fédérées, les administrations locales, la justice et tous les autres acteurs de la chaîne de sécurité. Cette note cadre constitue la base du prochain Plan national de sécurité, et nous souhaiterions savons ou en sont les travaux ?

En juin, vous nous déclariez qu’une première réunion avait déjà eu lieu et que vous souhaitiez pouvoir voter cette note-cadre avant la fin de l’année.

Monsieur le Ministre, mes questions sont dès lors les suivantes :

- Où en est cette concertation ? Quels sont les premiers résultats de ce groupe d’experts ? Pouvez-vous nous éclairer ?

- Il était prévu un vote de cette note-cadre avant la fin de l’année 2015 et nous y arrivons bientôt. Saurez-vous respecter le délai que vous nous avez annoncé ?

- Pouvez-vous aujourd’hui nous donner des indications quant au maintien de la violence conjugale parmi le Plan national de sécurité ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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