Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant les factures impayées pour les militaires déployés dans les rues

12/10/2015

Monsieur le Ministre,

La presse relayait récemment que les prestations assurées depuis plus de 8 mois par nos militaires pour des missions de surveillance de certains lieux n’ont pas encore été rémunérées par le Ministère de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre, mes questions sont dès lors les suivantes :

- Aujourd’hui, alors que des missions de surveillance reste d’application pour certains lieux bien spécifiques, les factures continuent d’augmenter. Pouvez-vous nous préciser, mais de manière toutefois précise, à combien s’élève la dette globale du Ministère de l’Intérieur vers la Défense pour ces missions de renfort et de surveillance ? La presse relaye tantôt 8,8 millions, tantôt 10 millions d’euros, mais pourriez-vous nous confirmer ces informations ?

- A l’heure actuelle, ces factures ont-elles été réglées ? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous donner le délai de payement et à combien s’élèveront ces factures au moment du payement ?

Je vous remercie pour vos précisions.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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