Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant la lutte contre le trafic des êtres humains

16/10/2015

Monsieur le Ministre,

Le dernier rapport du Centre fédéral Migration – Myria – relatif à la traite et au trafic des êtres humains a été publié récemment, sous le titre « resserrer les maillons ». Le Rapport insiste pour que la traite des êtres humains reste une priorité absolue sur le terrain. La Belgique est un exemple en matière de lutte contre la traite des êtres humains et doit le rester conclue-t-il.

Je souhaiterais vous interroger sur l’action du Gouvernement au regard des recommandations émises par le Centre fédéral migration.

Les services de police et les magistrats doivent ensemble constituer une chaine pour lutter effectivement et efficacement contre la traite des êtres humains. Les services de police locale doivent collaborer étroitement avec l’unité centralisée de la police fédérale et le magistrat de référence. Comment cette collaboration est-elle mise en pratique sur le terrain ? Quelles sont les instructions à l’égard des polices locales, notamment concernant la détection et la prise en charge des victimes ?

Le statut de victime doit être affiné pour mieux répondre aux problèmes et besoins spécifiques des différents profils de victimes. Un point d’attention concerne notamment les belges, qui sont moins rapidement perçues et considérées comme des victimes de traite des êtres humains et dès lors bénéficient moins des conditions d’accompagnement prévues par le statut de victime (assistance juridique, soutien médical ou psychologique). Quelles sont les mesures prises en vue d’améliorer le statut de victime ? Une révision de la circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre d’une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains est-elle envisagée ? Comment les acteurs de terrain sont-ils sensibilisés à la détection de victimes? Existe-t-il des instructions particulières concernant les victimes belges ?

Le rapport met l’accent sur les victimes de deux situations particulières, les victimes de mariages forcés et précoces, d’une part, et les victimes de loverboys, d’autres part. En Belgique, depuis 2010, seules 56 plaintes relatives à un mariage forcé ont été enregistrées par la police. La moyenne d’âge des victimes de mariages précoces se situe à 14,5 ans. Ce phénomène est difficilement détectable étant donné qu’il se situe dans la sphère privée. Il se retrouve principalement dans certains groupes d’origine rom, afghane, roumaine, serbe, macédoine, bulgare. Avez-vous une estimation chiffrée de la réalité du phénomène de mariages précoces et/ou forcés ? Comment les acteurs de terrains et les instances compétentes sont-elles sensibilisées/formées à de telles situations ? Existe-t-il des campagnes d’informations envers certaines communautés plus spécifiques, notamment la communauté rom ? Les loverboys sont des manipulateurs qui recrutent leurs victimes par la séduction pour les enrôler dans la prostitution en les plaçant dans une situation de dépendance émotionnelle, notamment par la consommation de stupéfiants. Les jeunes filles sont souvent originaires de Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Albanie. Parmi les victimes on compte aussi des jeunes belges en manque de repères ou recrutées aux abords des institutions pour mineures.

Le rapport indique que les victimes mineures sont parfois davantage considérées comme des enfants à problèmes et tenus responsables pour des faits de moeurs (drogues notamment) que comme des victimes de traites des êtres humains. Les brigades de la jeunesse de la police locale sont-elles sensibilisées au phénomène des loverboys ? Des formations spécifiques sont-elles dispensées en la matière ?

Enfin, Monsieur le Ministre, la lutte contre la traite des êtres humains demande une collaboration étroite entre les différentes instances compétentes, tant au niveau national, qu’international. Ce n’est qu’en collaborant que la lutte pourra effectivement être couronnée de succès. Pouvez-vous nous confirmer qu’un plan d’action gouvernemental est en cours de discussion ? Quels sont les acteurs prenant part à cette discussion ? Quelles sont les objectifs de ce plan d’action ? Quand pensez-vous aboutir ?

Je vous remercie.

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