Interpellation à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant le nouveau préavis de grève des services de secours en lien avec le projet d’arrêté royal

05/06/2015

Monsieur le Ministre,

Un projet d’arrêté royal entrepris sous la législature précédente est repris par votre Cabinet et adapté, afin de réformer la formation et le statut des pompiers selon les besoins du secteur. Les syndicats estiment cependant que la réforme entreprise par la Ministre Joëlle Milquet est complètement détricotée. Ainsi, les syndicats déplorent un certain nombre de paramètres à cette réforme à venir et la Belgique sera prochainement touchée par une nouvelle grève des services de secours. Les attentes sont pourtant énormes dans ce secteur, tant en ce qui concerne la formation que le statut et les responsabilités des pompiers. Les principaux besoins touchent principalement :

A la formation qui n’est actuellement plus adaptée et qui est voulue beaucoup plus pratique afin de procurer une expérience de terrain suffisante garantissant la sécurité des pompiers. Il s’avère cependant que la formation est mise à mal et que l’enveloppe budgétaire initialement prévue à destination des écoles du feu sera réduite.

A la question des pompiers volontaires.

En Commission du 11 février 2015, je vous interrogeais pourtant déjà sur l’importance de cet arrêté relatif à la réforme de la formation des membres des zones de secours. Vous me déclariez alors que : Ce dossier est une priorité (…)Le projet d’arrêté royal a subi quelques adaptations afin de mieux tenir compte des spécificités des pompiers volontaires (…) Nous ne modifions pas le niveau de formation : c’est en évolution et il est impensable que les pompiers soient différemment formés, au détriment des pompiers volontaires.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

Il ressort de nos informations le contraire ce qui nous a été déclaré en Commission puisque le niveau de formation est modifié, que la formation des pompiers volontaires ne sera plus assurée par les écoles du feu, mais bien par les zones de secours, que le temps de formation est réduit, … Quels sont les éléments justifiant ce retour en arrière ?

Où en sommes-nous dans l’élaboration de ce projet d’arrêté royal alors que vous nous déclariez en Commission du 11 février que ce dernier était en cours de finalisation ? Quelles sont les conclusions de la concertation qui devait avoir lieu avec les syndicats et différents partenaires ?

Comptez-vous prendre en compte les revendications justifiées demandées par les syndicats ? De manière générale, il est reproché à ce projet d’arrêté royal le non-respect de la loi instaurant le règlement de travail, le non-respect de la législation en matière de code du bien-être ou encore le non-respect des droits acquis. Monsieur le Ministre, comptez-vous revenir sur ce projet d’arrêté royal ? Quelles sont vos intentions dans ce dossier ?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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