Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant la mise en oeuvre par le gouvernement de ses 12 mesures relatives à la lutte contre le radicalisme

30/03/2015

Monsieur le Ministre,

Lors de la séance plénière du 19 mars dernier, je vous interrogeais sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme. Je souhaite à nouveau vous interroger à ce sujet afin d’obtenir une réponse plus détaillée de votre part.

Monsieur le Ministre, vous avez indiqué que quatre avant-projets de loi étaient actuellement soumis à l’approbation du Conseil d’Etat.

- Quel est l’objet de chacun de ces avant-projets ?
- Dans quel délai l’avis du Conseil d’Etat est-il attendu ?
- Quand pensez-vous pouvoir présenter les projets de loi au Parlement ?

Je vous ai à plusieurs reprises interpellé sur la nécessité d’octroyer d’avantage de moyens aux services de renseignements et de sécurité.

Concernant la capacité d’analyse de la sureté de l’Etat, vous m’avez indiqué qu’elle avait été renforcée par une loi portant dispositions diverses. Cependant l’affectation de 23 personnes précédemment chargées de la protection des VIP au niveau des task forces locales me semble bien insuffisante. Le Comité R a récemment mis le gouvernement en garde contre le manque de personnel pour traiter la masse d’informations et le nombre de menaces soumises à l’analyse de la Sûreté de l’Etat. Le Président de la Sûreté de l’Etat, Jaak Raes, a par ailleurs demandé le retour au niveau de 2008, soit 150 personnes de plus d’aujourd’hui.

De nombreuses zones de polices ont également interpellé le gouvernement sur la nécessité de renforcer leurs effectifs et d’apporter un soutient aux autorités locales pour faire face au niveau relevé de la menace.

Quelles mesures prendrez-vous pour répondre à ces préoccupations ?

Concernant l’optimalisation de l’échange d’informations, vous avez indiqué qu’une adaptation du software est nécessaire pour mettre en place l’optimalisation de l’échange d’informations entre les services et les autorités administratives et judiciaires. Celle-ci devrait selon vous être réalisée durant la révision budgétaire.

Quel montant est nécessaire pour cette adaptation ? Dans quel budget cette somme sera-t-elle puisée ? Quand l’échange d’informations sera-t-il opérationnel ? Vous prévoyez de réviser le plan R dans le courant du mois d’avril. Pouvez-vous nous donner les grandes lignes des modifications envisagées ?

L’arrêté royal relatif au gel des avoirs serait en cours de préparation. Quand sera-t-il finalisé ? Quelle est la procédure envisagée par le gouvernement ? Avez-vous une estimation du budget nécessaire pour la mise en oeuvre d’une telle procédure ?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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