Question à Monsieur Johan Van Overtveldt, Ministre des Finances, sur les résultats de la réunion de concertation sur l’exemption TVA pour les dons

04/03/2015

Monsieur le Ministre,

Dans votre réponse à ma question orale n°2418 concernant les dons, vous affirmez que la chose suivante : "Par contre, bien que la possibilité d’extension à des dons en nature autres que les surplus alimentaires ait aussi été étudiée, elle a dû être écartée."

Plus loin, vous mentionnez une réunion de concertation qui s’est tenue le 24 février: " Je n’étais pas présent à la réunion qui rassemblait hier les personnes intéressées par ce cas. Je recevrai le rapport dans les jours qui viennent. Je sais qu’il y a été dit que ce n’est pas possible : pour quelles raisons ? Je l’ignore encore. Je verrai avec le debriefing et le communiquerai immédiatement."

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me communiquer les résultats de la réunion de concertation ? Pour quelles raisons la possibilité de l’élargissement de l’exemption à d’autres produits de nature non-alimentaire a-t-elle été écartée ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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