Question à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, concernant l’arrêté royal relatif à la réforme de la formation des membres des zones de secours

03/02/2015

Monsieur le Ministre,

Depuis 2012, un travail de fond important a été réalisé par votre prédécesseur afin de dynamiser l’exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la réforme de la sécurité civile.

L’adoption des arrêtés royaux relatifs au statut administratif et pécuniaires du personnel opérationnel des zones de secours a notamment permis de clarifier les grades par une définition de fonction, associée à une échelle barémique correspondante.

Les membres du personnel des zones de secours sont des maillons indispensables pour la sécurité des citoyens. Il est donc essentiel d’assurer une formation du personnel opérationnel qui réponde aux besoins de terrain.

Le précédent gouvernement avait, en ce sens, entamé un large travail, en concertation avec l’administration et les acteurs de terrain, afin de réformer la formation des membres opérationnels des zones de secours. Ils prévoyaient notamment que chaque grade soit associé à une formation spécifique ainsi qu’un système d’agrément pour les écoles du feu.

L’arrêté royal relatif à la réforme de la formation des membres du personnel opérationnel aurait semble-t-il fait l’objet d’un accord au sein du précédent gouvernement et reçu l’aval de l’inspection des finances. Nous nous étonnons dès lors qu’il n’ait pas encore fait l’objet d’une publication au moniteur belge.

Les acteurs de terrain travaillent ardemment à la mise en place des zones de secours et la réforme de la formation est particulièrement attendue, notamment concernant la promotion, le recyclage et la formation du nouveau personnel. Nous devons les informer et les accompagner au mieux dans ce travail. La prévisibilité et l’organisation sont les maître-mots.

Monsieur le Ministre,

- Dans quelle mesure avez-vous poursuivi le travail entrepris sous la précédente législature ?

- Apportez-vous des modifications par rapport à ce qui était envisagé à l’époque ? Si oui, lesquelles ?

- Quel est le calendrier suivi par le gouvernement pour l’adoption de l’arrêté royal relatif à la réforme de la formation du personnel opérationnel des zones de secours (négociations syndicales, négociations politiques, avis du Conseil d’Etat, publication au moniteur belge,…) ? Quand pourra-il entrer en vigueur ?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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